siteaccessible.fr

Mesure publique · relevé du

Observatoire de l’accessibilité des sites de mairies en Isère

300 sur 512 communes dont le site ne publie aucune déclaration d’accessibilité repérable

386 n’ont aucun schéma pluriannuel, 142 publient une déclaration. «  Repérable  » est le mot exact : le relevé est automatique, il dit ce qu’il a trouvé, pas ce qui existe. Sur ces 300 constats, 149 sont de certitude élevée, et toute commune peut demander la vérification de sa ligne.

Les 512 communes de l’Isère, selon ce que publie leur site Une pastille par commune, placée selon ses coordonnées et dimensionnée selon sa population. 149 communes n’ont aucune déclaration d’accessibilité repérable, avec un relevé de certitude élevée ; 142 en publient une ; pour les autres, le relevé n’a pas tranché. Le détail commune par commune, avec la certitude de chaque constat, figure dans le tableau qui suit la carte. Les Abrets en Dauphiné — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLes Adrets — relevé non concluantAgnin — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteL’Albenc — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesAllemond — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesAllevard — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesAmbel — non mesurée, le site n’a pas réponduAnjou — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteAnnoisin-Chatelans — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesAnthon — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesAoste — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesApprieu — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesArtas — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesAssieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteAuberives-en-Royans — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesAuberives-sur-Varèze — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesAuris — relevé non concluantLes Avenières Veyrins-Thuellin — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesAvignonet — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLa Balme-les-Grottes — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesBarraux — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLa Bâtie-Montgascon — relevé non concluantBeaucroissant — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBeaufin — non mesurée, le site n’a pas réponduBeaufort — non mesurée, le site n’a pas réponduBeaulieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBeaurepaire — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBeauvoir-de-Marc — relevé non concluantBeauvoir-en-Royans — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBellegarde-Poussieu — relevé non concluantBelmont — non mesurée, le site n’a pas réponduBernin — relevé non concluantBesse — relevé non concluantBessins — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBévenais — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBilieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteBiol — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBiviers — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesBizonnes — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBlandin — non mesurée, le site n’a pas réponduBonnefamille — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteBossieu — relevé non concluantLe Bouchage — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBougé-Chambalud — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLe Bourg-d’Oisans — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteBourgoin-Jallieu — relevé non concluantBouvesse-Quirieu — relevé non concluantBrangues — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBressieux — non mesurée, le site n’a pas réponduBresson — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBrézins — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBrié-et-Angonnes — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesBrion — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Buisse — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Buissière — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBurcin — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesCessieu — relevé non concluantChâbons — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesChalon — non mesurée, le site n’a pas réponduChamagnieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteChampagnier — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesChampier — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLe Champ-près-Froges — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesChamp-sur-Drac — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesChanas — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesChantepérier — relevé non concluantChantesse — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesChapareillan — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLa Chapelle-de-la-Tour — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLa Chapelle-de-Surieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteLa Chapelle-du-Bard — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteCharancieu — relevé non concluantCharantonnay — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCharavines — relevé non concluantCharette — relevé non concluantCharnècles — relevé non concluantCharvieu-Chavagneux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteChasselay — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesChasse-sur-Rhône — relevé non concluantChassignieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteChâteau-Bernard — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesChâteauvilain — relevé non concluantChâtelus — non mesurée, le site n’a pas réponduChâtenay — relevé non concluantChâtonnay — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesChatte — relevé non concluantChavanoz — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesChélieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesChevrières — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLe Cheylas — relevé non concluantCheyssieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesChèzeneuve — relevé non concluantChichilianne — relevé non concluantChimilin — relevé non concluantChirens — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteCholonge — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesChonas-l’Amballan — relevé non concluantChoranche — non mesurée, le site n’a pas réponduChozeau — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesChuzelles — relevé non concluantClaix — relevé non concluantClavans-en-Haut-Oisans — relevé non concluantClelles — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteClonas-sur-Varèze — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Martin-de-la-Cluze — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCognet — non mesurée, le site n’a pas réponduCognin-les-Gorges — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesColombe — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLa Combe-de-Lancey — relevé non concluantCorbelin — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesCorenc — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesCornillon-en-Trièves — non mesurée, le site n’a pas réponduCorps — relevé non concluantCorrençon-en-Vercors — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLa Côte-Saint-André — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLes Côtes-d’Arey — non mesurée, le site n’a pas réponduLes Côtes-de-Corps — non mesurée, le site n’a pas réponduCoublevie — déclaration d’accessibilité publiée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCour-et-Buis — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesCourtenay — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteCrachier — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesCras — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCrémieu — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesCreys-Mépieu — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesCrolles — non mesurée, le site n’a pas réponduCulin — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesDiémoz — relevé non concluantDizimieu — relevé non concluantDoissin — relevé non concluantDolomieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesDomarin — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteDomène — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesÉchirolles — relevé non concluantEclose-Badinières — relevé non concluantEngins — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesEntraigues — non mesurée, le site n’a pas réponduEntre-deux-Guiers — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLes Éparres — relevé non concluantEstrablin — relevé non concluantEybens — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesEydoche — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesEyzin-Pinet — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesFaramans — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesFaverges-de-la-Tour — relevé non concluantLe Haut-Bréda — relevé non concluantLa Flachère — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesFlachères — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesFontaine — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesFontanil-Cornillon — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLa Forteresse — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesFour — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLe Freney-d’Oisans — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLa Frette — relevé non concluantFroges — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesFrontonas — relevé non concluantLa Garde — non mesurée, le site n’a pas réponduGières — relevé non concluantGillonnay — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesGoncelin — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLe Grand-Lemps — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesGranieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesGrenay — relevé non concluantGrenoble — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesGresse-en-Vercors — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteLe Gua — relevé non concluantHerbeys — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesHeyrieux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteHières-sur-Amby — relevé non concluantHuez — relevé non concluantHurtières — non mesurée, le site n’a pas réponduL’Isle-d’Abeau — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesIzeaux — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesIzeron — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesJanneyrias — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesJarcieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesJardin — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesJarrie — relevé non concluantLaffrey — relevé non concluantLalley — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLans-en-Vercors — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLaval-en-Belledonne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLavaldens — non mesurée, le site n’a pas réponduLavars — non mesurée, le site n’a pas réponduLentiol — relevé non concluantLeyrieu — relevé non concluantLieudieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLivet-et-Gavet — relevé non concluantLongechenal — relevé non concluantLumbin — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLuzinay — non mesurée, le site n’a pas réponduMalleval-en-Vercors — non mesurée, le site n’a pas réponduMarcieu — non mesurée, le site n’a pas réponduMarcilloles — non mesurée, le site n’a pas réponduMarcollin — relevé non concluantMarnans — non mesurée, le site n’a pas réponduMassieu — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesMaubec — relevé non concluantMayres-Savel — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesAutrans-Méaudre en Vercors — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMens — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMerlas — non mesurée, le site n’a pas réponduMeylan — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesMeyrié — non mesurée, le site n’a pas réponduMeyrieu-les-Étangs — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteMeyssiez — relevé non concluantMiribel-Lanchâtre — relevé non concluantMiribel-les-Échelles — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteMizoën — relevé non concluantMoidieu-Détourbe — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteMoirans — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesMoissieu-sur-Dolon — relevé non concluantMonestier-d’Ambel — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesMonestier-de-Clermont — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMonestier-du-Percy — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteMonsteroux-Milieu — relevé non concluantMontagne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMontagnieu — relevé non concluantMontalieu-Vercieu — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesMontaud — relevé non concluantMontbonnot-Saint-Martin — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesMontcarra — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesMontchaboud — relevé non concluantLes Deux Alpes — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesMonteynard — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMontfalcon — non mesurée, le site n’a pas réponduMontferrat — relevé non concluantMontrevel — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesMont-Saint-Martin — non mesurée, le site n’a pas réponduMontseveroux — relevé non concluantMoras — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesMorestel — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMorette — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLa Morte — relevé non concluantLa Motte-d’Aveillans — relevé non concluantLa Motte-Saint-Martin — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMottier — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLe Moutaret — relevé non concluantLa Mure — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLa Murette — non mesurée, le site n’a pas réponduMurianette — relevé non concluantMurinais — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesNantes-en-Ratier — non mesurée, le site n’a pas réponduSerre-Nerpol — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesNivolas-Vermelle — relevé non concluantNotre-Dame-de-Commiers — relevé non concluantNotre-Dame-de-l’Osier — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesNotre-Dame-de-Mésage — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteNotre-Dame-de-Vaulx — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteNoyarey — déclaration d’accessibilité publiée, 2 obligations sur 6 satisfaitesOptevoz — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesOris-en-Rattier — non mesurée, le site n’a pas réponduOrnacieux-Balbins — non mesurée, le site n’a pas réponduOrnon — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesOulles — non mesurée, le site n’a pas réponduOyeu — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesOytier-Saint-Oblas — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesOz — relevé non concluantPact — relevé non concluantPajay — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesVillages du Lac de Paladru — relevé non concluantPanossas — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesParmilieu — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesLe Passage — relevé non concluantArandon-Passins — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesLe Péage-de-Roussillon — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPellafol — non mesurée, le site n’a pas réponduPenol — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Percy — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteLa Pierre — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesPierre-Châtel — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPisieu — relevé non concluantPlan — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaitePoisat — relevé non concluantPoliénas — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPommier-de-Beaurepaire — relevé non concluantPonsonnas — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPontcharra — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLe Pont-de-Beauvoisin — relevé non concluantPont-de-Chéruy — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLe Pont-de-Claix — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesPont-Évêque — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPont-en-Royans — non mesurée, le site n’a pas réponduPorcieu-Amblagnieu — non mesurée, le site n’a pas réponduPrébois — non mesurée, le site n’a pas réponduPresles — non mesurée, le site n’a pas réponduPressins — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPrimarette — relevé non concluantProveysieux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPrunières — non mesurée, le site n’a pas réponduQuaix-en-Chartreuse — relevé non concluantQuet-en-Beaumont — non mesurée, le site n’a pas réponduQuincieu — non mesurée, le site n’a pas réponduRéaumont — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesRenage — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesRencurel — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesRevel — non mesurée, le site n’a pas réponduRevel-Tourdan — relevé non concluantReventin-Vaugris — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesRives — relevé non concluantLa Rivière — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesRoche — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteLes Roches-de-Condrieu — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesRochetoirin — relevé non concluantRoissard — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteRomagnieu — relevé non concluantRoussillon — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesRovon — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesRoyas — relevé non concluantRoybon — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteRuy-Montceau — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesSablons — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSainte-Agnès — relevé non concluantSaint-Agnin-sur-Bion — relevé non concluantSaint-Alban-de-Roche — relevé non concluantSaint-Alban-du-Rhône — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Albin-de-Vaulserre — relevé non concluantSaint-Andéol — relevé non concluantSaint-André-en-Royans — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-André-le-Gaz — relevé non concluantSainte-Anne-sur-Gervonde — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint Antoine l’Abbaye — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Appolinard — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Arey — relevé non concluantSaint-Aupre — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Barthélemy — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Barthélemy-de-Séchilienne — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Baudille-de-la-Tour — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Baudille-et-Pipet — relevé non concluantSaint-Blaise-du-Buis — relevé non concluantSainte-Blandine — relevé non concluantSaint-Bonnet-de-Chavagne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Bueil — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Cassien — relevé non concluantSaint-Chef — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Christophe-en-Oisans — relevé non concluantSaint-Christophe-sur-Guiers — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Clair-de-la-Tour — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Clair-du-Rhône — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Clair-sur-Galaure — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Didier-de-Bizonnes — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Didier-de-la-Tour — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Égrève — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Étienne-de-Crossey — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Étienne-de-Saint-Geoirs — relevé non concluantSaint-Geoire-en-Valdaine — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Geoirs — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Georges-de-Commiers — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Georges-d’Espéranche — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Gervais — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Guillaume — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Hilaire-de-Brens — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Hilaire-de-la-Côte — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Hilaire-du-Rosier — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPlateau-des-Petites-Roches — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Honoré — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Ismier — relevé non concluantSaint-Jean-d’Avelanne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Jean-de-Bournay — relevé non concluantSaint-Jean-de-Moirans — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Jean-de-Soudain — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Jean-de-Vaulx — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Jean-d’Hérans — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Jean-le-Vieux — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Joseph-de-Rivière — relevé non concluantSaint-Julien-de-l’Herms — relevé non concluantLa Sure en Chartreuse — relevé non concluantSaint-Just-Chaleyssin — relevé non concluantSaint-Just-de-Claix — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Lattier — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Laurent-du-Pont — relevé non concluantSaint-Laurent-en-Beaumont — relevé non concluantSainte-Luce — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Marcel-Bel-Accueil — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Marcellin — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSainte-Marie-d’Alloix — relevé non concluantSainte-Marie-du-Mont — relevé non concluantSaint-Martin-de-Clelles — relevé non concluantSaint-Martin-de-Vaulserre — relevé non concluantSaint-Martin-d’Hères — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Martin-d’Uriage — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Martin-le-Vinoux — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Maurice-en-Trièves — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Maurice-l’Exil — relevé non concluantSaint-Maximin — relevé non concluantSaint-Michel-de-Saint-Geoirs — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Michel-en-Beaumont — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Michel-les-Portes — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Mury-Monteymond — relevé non concluantSaint-Nazaire-les-Eymes — relevé non concluantSaint-Nicolas-de-Macherin — relevé non concluantSaint-Nizier-du-Moucherotte — relevé non concluantSaint-Ondras — relevé non concluantSaint-Paul-de-Varces — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Paul-d’Izeaux — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Paul-lès-Monestier — non mesurée, le site n’a pas réponduCrêts en Belledonne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Pierre-de-Bressieux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Pierre-de-Chartreuse — relevé non concluantSaint-Pierre-de-Chérennes — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Pierre-de-Méaroz — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Pierre-de-Mésage — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Pierre-d’Entremont — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Prim — déclaration d’accessibilité publiée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Quentin-Fallavier — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Quentin-sur-Isère — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Romain-de-Jalionas — relevé non concluantSaint-Romain-de-Surieu — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Romans — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Sauveur — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Savin — relevé non concluantChâtel-en-Trièves — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Siméon-de-Bressieux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Sorlin-de-Morestel — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Sorlin-de-Vienne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Sulpice-des-Rivoires — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Théoffrey — relevé non concluantSaint-Vérand — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Victor-de-Cessieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Victor-de-Morestel — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Vincent-de-Mercuze — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSalagnon — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesSalaise-sur-Sanne — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLa Salette-Fallavaux — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Salle-en-Beaumont — relevé non concluantLe Sappey-en-Chartreuse — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSarcenas — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSardieu — non mesurée, le site n’a pas réponduSassenage — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSatolas-et-Bonce — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSavas-Mépin — relevé non concluantSéchilienne — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesPorte-des-Bonnevaux — relevé non concluantSeptème — non mesurée, le site n’a pas réponduSérézin-de-la-Tour — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSermérieu — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesSerpaize — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSeyssinet-Pariset — relevé non concluantSeyssins — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSeyssuel — relevé non concluantSiccieu-Saint-Julien-et-Carisieu — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesSiévoz — non mesurée, le site n’a pas réponduSillans — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSinard — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSoleymieu — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesLa Sône — relevé non concluantSonnay — relevé non concluantSousville — relevé non concluantSuccieu — non mesurée, le site n’a pas réponduSusville — relevé non concluantTêche — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesTencin — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLa Terrasse — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesTheys — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesThodure — non mesurée, le site n’a pas réponduTignieu-Jameyzieu — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesTorchefelon — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLa Tour-du-Pin — relevé non concluantLe Touvet — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesTramolé — relevé non concluantTreffort — non mesurée, le site n’a pas réponduTréminis — relevé non concluantTrept — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLa Tronche — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesTullins — relevé non concluantValbonnais — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesValencin — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteValencogne — relevé non concluantLa Valette — non mesurée, le site n’a pas réponduValjouffrey — non mesurée, le site n’a pas réponduVaracieux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesVarces-Allières-et-Risset — relevé non concluantVasselin — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesVatilieu — relevé non concluantVaujany — relevé non concluantVaulnaveys-le-Bas — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesVaulnaveys-le-Haut — relevé non concluantVaulx-Milieu — relevé non concluantVelanne — relevé non concluantVénérieu — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesVenon — relevé non concluantVernas — non mesurée, le site n’a pas réponduVernioz — relevé non concluantLa Verpillière — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLe Versoud — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesVertrieu — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesVeurey-Voroize — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteVeyssilieu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesVézeronce-Curtin — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesVienne — relevé non concluantVif — relevé non concluantVignieu — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesVillard-Bonnot — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesVillard-de-Lans — relevé non concluantVillard-Notre-Dame — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteVillard-Reculas — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteVillard-Reymond — non mesurée, le site n’a pas réponduVillard-Saint-Christophe — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesVillefontaine — relevé non concluantVillemoirieu — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesVilleneuve-de-Marc — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesVille-sous-Anjou — relevé non concluantVillette-d’Anthon — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesVillette-de-Vienne — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesVinay — relevé non concluantVal-de-Virieu — relevé non concluantViriville — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesVizille — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesVoiron — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesVoissant — non mesurée, le site n’a pas réponduVoreppe — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesVourey — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesChamrousse — relevé non concluant
Sans déclaration repérable, certitude élevée Déclaration publiée Relevé non concluant ou non mesuré Surface proportionnelle à la population. Le tableau nommé qui suit porte la même information, sans JavaScript. Contour : france-geojson, d’après IGN, Licence Ouverte.
  • 512communes analysées
  • 448sites joignables
  • 11 793pages archivées
  • 149absences de déclaration établies avec certitude élevée

Et votre commune ?

Le relevé de chaque commune figure aussi dans le tableau complet, par ordre alphabétique.

Relevé Prochaine mise à jour novembre 2026 Jeu de règles 3

Ce que la loi impose

Toute commune, sans seuil de population, doit publier une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel et une mention de conformité en page d’accueil (loi n° 2005-102, art. 47). Depuis 2023, l’Arcom contrôle, met en demeure publiquement et peut sanctionner jusqu'à 25 000 € l’absence des documents.

Le détail des obligations, des sanctions et de leurs sources

Résultat, obligation par obligation

Six obligations déclaratives, contrôlées sur chaque site qui a répondu : déclaration d’accessibilité, mention de conformité en page d’accueil, schéma pluriannuel, coordonnées du délégué à la protection des données, information sur le traitement des données personnelles, mentions légales.

Chaque ligne est une vérification unique. La colonne «  indéterminé  » compte les cas où le robot n’a pas pu conclure — site injoignable, contenu assemblé par le navigateur, obligation sans objet pour cette commune. Ces cas ne sont jamais comptés comme des manquements. La part en défaut se calcule sur les seuls cas tranchés : une ligne très majoritairement indéterminée peut afficher une part élevée sur très peu de communes.

Non Oui Indéterminé Sans objet

Obligations légales
Vérification Répartition NonOuiIndéterminé ou sans objet Part en défautFondement
Mention de conformité sur la page d’accueil Non : 391Oui : 51Indéterminé : 70 391 51 70 88 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité Non : 386Oui : 53Indéterminé : 73 386 53 73 88 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Délégué à la protection des données joignable Non : 317Oui : 125Indéterminé : 70 317 125 70 72 % RGPD, article 37
Déclaration d’accessibilité publiée Non : 300Oui : 142Indéterminé : 70 300 142 70 68 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Traceurs couverts par un gestionnaire de consentement Non : 98Oui : 344Indéterminé : 70 98 344 70 22 % RGPD, art. 13 et 14 ; cookies : art. 82 loi Informatique et Libertés
Information sur les données personnelles Non : 63Oui : 379Indéterminé : 70 63 379 70 14 % RGPD, art. 13 et 14 ; cookies : art. 82 loi Informatique et Libertés
Mentions légales Non : 31Oui : 411Indéterminé : 70 31 411 70 7 % Loi n° 2004-575 (LCEN), article 1-1
Publicité des actes en ligne Non : 12Oui : 61Indéterminé : 6Sans objet : 433 12 61 439 16 % Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
Vérifications techniques (hors obligation légale)
Vérification Répartition NonOuiIndéterminé ou sans objet Part en défaut
Adresse de contact sur le domaine de la commune Non : 139Oui : 366Indéterminé : 7 139 366 7 28 %
Site existant et joignable Non : 64Oui : 448 64 448 0 13 %
Affichage mobile déclaré Non : 27Oui : 421Indéterminé : 64 27 421 64 6 %
Document HTML sous 500 Ko Non : 27Oui : 421Indéterminé : 64 27 421 64 6 %
Connexion chiffrée (HTTPS) Non : 18Oui : 430Indéterminé : 64 18 430 64 4 %
Contenu daté de moins de douze mois Non : 16Oui : 422Indéterminé : 74 16 422 74 4 %

Les 512 communes, une par une

Le tableau porte, commune par commune, ce que montre la carte en tête de page : les six obligations, et la certitude de chaque constat. C’est lui le chemin clavier et lecteur d'écran.

Dans l’ordre : 1. Déclaration 2. Mention en accueil 3. Schéma pluriannuel 4. Délégué aux données 5. Information RGPD 6. Mentions légales satisfaite non repérée non tranchée

Relevé par commune, par ordre alphabétique
Commune Déclaration d’accessibilité Les six obligations Satisfaites Certitude du relevé
Agnin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Allemond Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Allevard Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Ambel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Anjou Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Annoisin-Chatelans Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Anthon Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Aoste Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Apprieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Arandon-Passins Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Artas Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Assieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Auberives-en-Royans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Auberives-sur-Varèze Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Auris Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Autrans-Méaudre en Vercors Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Avignonet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Barraux Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Beaucroissant Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Beaufin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Beaufort Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Beaulieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Beaurepaire Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Beauvoir-de-Marc Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Beauvoir-en-Royans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Bellegarde-Poussieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Belmont Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bernin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Besse Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Bessins Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Bévenais Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Bilieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Biol Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Biviers Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Bizonnes Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Blandin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bonnefamille Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Bossieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Bougé-Chambalud Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Bourgoin-Jallieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Bouvesse-Quirieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Brangues Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Bressieux Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bresson Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Brézins Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Brié-et-Angonnes Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Brion Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Burcin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Cessieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Châbons Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Chalon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chamagnieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Champ-sur-Drac Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Champagnier Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Champier Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Chamrousse Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Chanas Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Chantepérier Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Chantesse Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Chapareillan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Charancieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Charantonnay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Charavines Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Charette Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Charnècles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Charvieu-Chavagneux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Chasse-sur-Rhône Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Chasselay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Chassignieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Château-Bernard Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Châteauvilain Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Châtel-en-Trièves Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Châtelus Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Châtenay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Châtonnay Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Chatte Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Chavanoz Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Chélieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Chevrières Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Cheyssieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Chèzeneuve Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Chichilianne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Chimilin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Chirens Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Cholonge Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Chonas-l’Amballan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Choranche Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chozeau Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Chuzelles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 moyenne
Claix Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Clavans-en-Haut-Oisans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Clelles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Clonas-sur-Varèze Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Cognet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Cognin-les-Gorges Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Colombe Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Corbelin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Corenc Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Cornillon-en-Trièves Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Corps Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Corrençon-en-Vercors Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Coublevie Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 —
Cour-et-Buis Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Courtenay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Crachier Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Cras Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Crémieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Crêts en Belledonne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Creys-Mépieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Crolles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Culin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Diémoz Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Dizimieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Doissin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Dolomieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Domarin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Domène Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Échirolles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Eclose-Badinières Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
Engins Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Entraigues Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Entre-deux-Guiers Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Estrablin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Eybens Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Eydoche Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Eyzin-Pinet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Faramans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Faverges-de-la-Tour Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Flachères Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Fontaine Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Fontanil-Cornillon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Four Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Froges Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Frontonas Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Gières Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Gillonnay Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Goncelin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Granieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Grenay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Grenoble Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Gresse-en-Vercors Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Herbeys Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Heyrieux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Hières-sur-Amby Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Huez Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Hurtières Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Izeaux Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Izeron Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Janneyrias Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Jarcieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Jardin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Jarrie Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
L’Albenc Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
L’Isle-d’Abeau Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
La Balme-les-Grottes Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
La Bâtie-Montgascon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
La Buisse Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Buissière Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
La Chapelle-de-la-Tour Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
La Chapelle-de-Surieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
La Chapelle-du-Bard Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
La Combe-de-Lancey Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
La Côte-Saint-André Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
La Flachère Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
La Forteresse Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
La Frette Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
La Garde Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Morte Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
La Motte-d’Aveillans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
La Motte-Saint-Martin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
La Mure Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
La Murette Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Pierre Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
La Rivière Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
La Salette-Fallavaux Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Salle-en-Beaumont Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
La Sône Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
La Sure en Chartreuse Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
La Terrasse Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
La Tour-du-Pin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
La Tronche Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
La Valette Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Verpillière Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Laffrey Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
Lalley Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Lans-en-Vercors Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Laval-en-Belledonne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Lavaldens Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Lavars Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Bouchage Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Le Bourg-d’Oisans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Le Champ-près-Froges Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Le Cheylas Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Le Freney-d’Oisans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Le Grand-Lemps Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Le Gua Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
Le Haut-Bréda Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Le Moutaret Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Le Passage Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Le Péage-de-Roussillon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Le Percy Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Le Pont-de-Beauvoisin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Le Pont-de-Claix Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Le Sappey-en-Chartreuse Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Le Touvet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Le Versoud Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Lentiol Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Les Abrets en Dauphiné Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Les Adrets Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Les Avenières Veyrins-Thuellin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Les Côtes-d’Arey Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Les Côtes-de-Corps Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Les Deux Alpes Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Les Éparres Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Les Roches-de-Condrieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Leyrieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Lieudieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Livet-et-Gavet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Longechenal Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Lumbin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Luzinay Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Malleval-en-Vercors Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Marcieu Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Marcilloles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Marcollin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Marnans Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Massieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Maubec Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Mayres-Savel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Mens Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Merlas Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Meylan Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Meyrié Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Meyrieu-les-Étangs Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Meyssiez Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Miribel-Lanchâtre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Miribel-les-Échelles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Mizoën Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Moidieu-Détourbe Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Moirans Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Moissieu-sur-Dolon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Monestier-d’Ambel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Monestier-de-Clermont Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Monestier-du-Percy Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Monsteroux-Milieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Mont-Saint-Martin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Montagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Montagnieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Montalieu-Vercieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Montaud Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Montbonnot-Saint-Martin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Montcarra Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Montchaboud Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Monteynard Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Montfalcon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Montferrat Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Montrevel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Montseveroux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Moras Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Morestel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Morette Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Mottier Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Murianette Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Murinais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Nantes-en-Ratier Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Nivolas-Vermelle Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Notre-Dame-de-Commiers Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 moyenne
Notre-Dame-de-l’Osier Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Notre-Dame-de-Mésage Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Notre-Dame-de-Vaulx Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Noyarey Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 —
Optevoz Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Oris-en-Rattier Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ornacieux-Balbins Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ornon Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Oulles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Oyeu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Oytier-Saint-Oblas Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Oz Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Pact Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Pajay Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Panossas Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Parmilieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Pellafol Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Penol Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Pierre-Châtel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Pisieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Plan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Plateau-des-Petites-Roches Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Poisat Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Poliénas Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Pommier-de-Beaurepaire Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Ponsonnas Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Pont-de-Chéruy Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Pont-en-Royans Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Pont-Évêque Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Pontcharra Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Porcieu-Amblagnieu Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Porte-des-Bonnevaux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Prébois Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Presles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Pressins Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Primarette Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Proveysieux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Prunières Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Quaix-en-Chartreuse Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Quet-en-Beaumont Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Quincieu Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Réaumont Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Renage Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Rencurel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Revel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Revel-Tourdan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Reventin-Vaugris Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Rives Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Roche Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Rochetoirin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Roissard Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Romagnieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Roussillon Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Rovon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Royas Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Roybon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Ruy-Montceau Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Sablons Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Saint Antoine l’Abbaye Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Agnin-sur-Bion Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Alban-de-Roche Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Saint-Alban-du-Rhône Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Albin-de-Vaulserre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Andéol Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-André-en-Royans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-André-le-Gaz Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Appolinard Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Arey Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Aupre Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Barthélemy Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Baudille-de-la-Tour Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Saint-Baudille-et-Pipet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Blaise-du-Buis Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Bonnet-de-Chavagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Bueil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Cassien Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Chef Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Saint-Christophe-en-Oisans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Christophe-sur-Guiers Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Clair-de-la-Tour Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Clair-du-Rhône Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Clair-sur-Galaure Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Didier-de-Bizonnes Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Didier-de-la-Tour Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Égrève Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Étienne-de-Crossey Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Geoire-en-Valdaine Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Saint-Geoirs Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Saint-Georges-d’Espéranche Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Saint-Georges-de-Commiers Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Gervais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Guillaume Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Hilaire-de-Brens Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Hilaire-de-la-Côte Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Hilaire-du-Rosier Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Honoré Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Ismier Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Jean-d’Avelanne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Saint-Jean-d’Hérans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Jean-de-Bournay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saint-Jean-de-Moirans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Jean-de-Soudain Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Saint-Jean-de-Vaulx Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Saint-Jean-le-Vieux Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Joseph-de-Rivière Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Julien-de-l’Herms Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Saint-Just-Chaleyssin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Saint-Just-de-Claix Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Lattier Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Laurent-du-Pont Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Saint-Laurent-en-Beaumont Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Marcel-Bel-Accueil Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Marcellin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Martin-d’Hères Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Martin-d’Uriage Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Saint-Martin-de-Clelles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Martin-de-la-Cluze Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Martin-de-Vaulserre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Martin-le-Vinoux Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Saint-Maurice-en-Trièves Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Maurice-l’Exil Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Maximin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Saint-Michel-de-Saint-Geoirs Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Michel-en-Beaumont Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Michel-les-Portes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Mury-Monteymond Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Saint-Nazaire-les-Eymes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Saint-Nicolas-de-Macherin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Saint-Nizier-du-Moucherotte Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Ondras Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Paul-d’Izeaux Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Paul-de-Varces Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Saint-Paul-lès-Monestier Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Pierre-d’Entremont Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Saint-Pierre-de-Bressieux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Saint-Pierre-de-Chartreuse Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Pierre-de-Chérennes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Pierre-de-Méaroz Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Pierre-de-Mésage Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Prim Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 —
Saint-Quentin-Fallavier Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Quentin-sur-Isère Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Romain-de-Jalionas Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saint-Romain-de-Surieu Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Romans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Sauveur Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Savin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 moyenne
Saint-Siméon-de-Bressieux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Sorlin-de-Morestel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Sorlin-de-Vienne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Saint-Sulpice-des-Rivoires Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Théoffrey Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Vérand Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Victor-de-Cessieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Victor-de-Morestel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Saint-Vincent-de-Mercuze Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Sainte-Agnès Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Sainte-Anne-sur-Gervonde Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Sainte-Blandine Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 moyenne
Sainte-Luce Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sainte-Marie-d’Alloix Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Sainte-Marie-du-Mont Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Salagnon Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Salaise-sur-Sanne Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Sarcenas Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Sardieu Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sassenage Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Satolas-et-Bonce Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Savas-Mépin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Séchilienne Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Septème Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sérézin-de-la-Tour Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Sermérieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Serpaize Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Serre-Nerpol Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Seyssinet-Pariset Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Seyssins Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Seyssuel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Siévoz Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sillans Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Sinard Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Soleymieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Sonnay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Sousville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 faible
Succieu Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Susville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Têche Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Tencin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Theys Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Thodure Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Tignieu-Jameyzieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Torchefelon Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Tramolé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Treffort Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Tréminis Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Trept Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Tullins Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Val-de-Virieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Valbonnais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Valencin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Valencogne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Valjouffrey Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Varacieux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Varces-Allières-et-Risset Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Vasselin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Vatilieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Vaujany Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Vaulnaveys-le-Bas Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Vaulnaveys-le-Haut Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Vaulx-Milieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Velanne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Vénérieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Venon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Vernas Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Vernioz Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Vertrieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Veurey-Voroize Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Veyssilieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Vézeronce-Curtin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Vienne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Vif Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Vignieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Villages du Lac de Paladru Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Villard-Bonnot Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Villard-de-Lans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Villard-Notre-Dame Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Villard-Reculas Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Villard-Reymond Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villard-Saint-Christophe Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Ville-sous-Anjou Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Villefontaine Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Villemoirieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Villeneuve-de-Marc Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Villette-d’Anthon Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Villette-de-Vienne Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Vinay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Viriville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Vizille Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Voiron Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Voissant Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Voreppe Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Vourey Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée

Où en est le relevé, département par département

Cette page couvre un département ; le relevé s'étend à l’Auvergne-Rhône-Alpes. La méthode, le jeu de règles et les limites sont les mêmes partout. Cliquez un département relevé pour l’ouvrir.

Les 12 départements d’Auvergne-Rhône-Alpes : 12 relevés à ce jour, dont Isère. Cantal — voir le relevéDrôme — voir le relevéIsère — vous y êtesLoire — voir le relevéHaute-Loire — voir le relevéPuy-de-Dôme — voir le relevéRhône — voir le relevéSavoie — voir le relevéHaute-Savoie — voir le relevéAin — voir le relevéAllier — voir le relevéArdèche — voir le relevé
le département de cette page relevé, cliquable

Combien d’obligations une commune satisfait-elle ?

Les six obligations déclaratives, cumulées commune par commune, sur les 442 communes dont au moins un contrôle a conclu. 20 les satisfont toutes, 19 n’en satisfont aucune. Les autres se situent entre les deux : un ou deux documents publiés, le reste absent.

Obligations déclaratives satisfaites, par commune
CatégorieRépartitionCommunesPart
Aucune 19 4 %
1 sur 6 49 11 %
2 sur 6 201 45 %
3 sur 6 61 14 %
4 sur 6 53 12 %
5 sur 6 39 9 %
6 sur 6 20 5 %

Résultat par taille de commune

L’obligation est la même partout. Les moyens, eux, varient avec la taille de la commune.

Absence de déclaration d’accessibilité, par taille de commune
PopulationPart sans déclarationCommunesSans déclaration
Moins de 500 138 52 %
500 à 1 999 219 65 %
2 000 à 4 999 103 61 %
5 000 à 9 999 36 44 %
10 000 et plus 16 38 %

Méthode

Le registre des communes vient de l’annuaire du service public et de l’API Géo de l'État ; le contour du département, de france-geojson d’après l’IGN. Les 7 mairies déléguées du département — celles absorbées par une commune nouvelle — sont exclues : leur site est celui de la commune d’accueil, et les retenir reviendrait à compter deux fois.

Un robot parcourt ensuite chaque site, jusqu'à vingt-cinq pages par commune, choisies pour leur probabilité de porter les mentions obligatoires. Il respecte robots.txt et attend au moins une seconde entre deux requêtes sur un même serveur. Chaque page est archivée telle quelle : un constat se vérifie des mois plus tard sur la page qui l’a produit.

Les règles sont évaluées hors ligne sur ces archives, jamais sur le site en direct. Chaque constat porte un niveau de confiance, et la confiance d’un constat négatif dépend de ce qui a été cherché : avoir lu les pages dont l’adresse annonce la mention vaut mieux que d’en avoir lu vingt-cinq au hasard.

Un second passage rend chaque site dans un navigateur, JavaScript exécuté. Beaucoup de sites de mairie assemblent leur contenu côté client : la déclaration existe, mais elle est absente du HTML servi. Une mention trouvée par l’un des deux passages est retenue, car la trouver prouve qu’elle est publiée tandis que ne pas la trouver ne prouve rien. Un constat négatif exige donc que les deux passages aient cherché sans rien trouver.

Les communes que le relevé n’a pas pu lire

70 communes sur 512 n’ont pas pu être relevées, et les raisons ne se valent pas : n’avoir aucun site, refuser l’accès à un robot ou assembler ses pages en JavaScript ne disent pas la même chose d’une commune. Aucune d’elles n’est comptée en défaut, sur aucune des six obligations.

Pourquoi le site n’a pas pu être lu
RaisonCommunes
aucun site connu57
domaine ou certificat hors service6
autre1
site atteint, aucune vérification n’a pu conclure6

Un site qui refuse l’accès à un robot fonctionne parfaitement pour ses habitants : il est protégé, pas en panne. Son relevé est simplement impossible depuis l’extérieur, et c’est le relevé qui manque, pas la commune.

Ce que cette mesure ne dit pas

  • Elle ne mesure pas l’accessibilité réelle d’un site. Selon la direction interministérielle du numérique, seuls environ 25 % des 250 tests du RGAA sont évaluables automatiquement, «  sans jamais recouvrir un seul critère dans sa totalité  » : établir un taux de conformité exige un audit humain.
  • Un site dont le contenu n’apparaît ni dans le HTML servi ni après rendu reste classé indéterminé, jamais en défaut.
  • Une déclaration publiée hors du site, ou au-delà des vingt-cinq pages parcourues, peut échapper au robot. C’est pourquoi la part en défaut est un ordre de grandeur, pas un verdict commune par commune.
  • Chaque commune est nommée, et chaque ligne indique la certitude du relevé. Un constat de certitude moyenne ou faible signifie que le robot n’a pas trouvé la mention, non qu’elle est absente : toute commune peut en demander la vérification. Sur la carte, ces constats ne prennent pas la pastille sombre.
  • 70 communes ne sont pas mesurées du tout : leur site n’a pas répondu, ou rien n’y a pu être tranché. Elles ne comptent dans aucune part et n’apparaissent pas comme satisfaisant zéro obligation.
  • Aucune commune n’est déclarée ici en infraction. Qualifier un manquement relève de l’Arcom, seule compétente ; cette page relève ce qui est publié, et rien de plus.

Jeu de règles 3, robot 2, relevé du , repris chaque mois. Données brutes : observatoire-38.json, réutilisables avec attribution. Une erreur ? contact@siteaccessible.fr.

Questions fréquentes

Une commune de 300 habitants doit-elle publier une déclaration d’accessibilité ?

Oui. L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ne fixe aucun seuil de population : l’obligation vise l’ensemble des services de communication au public en ligne des collectivités territoriales. Le contrôle relève de l’Arcom au titre de l’article 47-1 : mise en demeure rendue publique, puis sanction pouvant atteindre 25 000 € pour l’absence des documents. L’amende forfaitaire de 2 000 / 20 000 € du décret de 2019 a été abrogée le 27 août 2026.

Combien de communes de l’Isère n’ont pas de déclaration d’accessibilité ?

Au relevé du 16 octobre 2026, 300 communes sur 512 n’ont aucune déclaration repérable sur leur site, dont 149 constats de certitude élevée. 142 communes en publient une. Pour les 70 restantes, le relevé n’a pas pu conclure.

Que faut-il publier exactement ?

Trois éléments : une déclaration d’accessibilité conforme au modèle officiel, un schéma pluriannuel de mise en accessibilité assorti de son plan d’action annuel, et une mention de conformité visible sur la page d’accueil. L’absence de ces documents constitue en elle-même le manquement sanctionné.

Un site peut-il être conforme sans déclaration ?

Non, au sens de l’article 47. La déclaration est une obligation formelle, indépendante du niveau réel d’accessibilité : un site parfaitement accessible mais qui ne publie rien reste en défaut, tandis qu’un site peu accessible qui déclare honnêtement son taux de conformité satisfait cette obligation-là.

Comment cet observatoire mesure-t-il ?

Un robot parcourt chaque site public, jusqu'à vingt-cinq pages choisies pour leur probabilité de porter les mentions légales, en respectant robots.txt et une seconde entre deux requêtes. Chaque page est archivée, et chaque constat conserve l’extrait qui le fonde ainsi qu’un niveau de confiance. Aucun constat n’est présenté comme certain lorsque le robot n’a pas pu conclure.

Et si la mise en accessibilité représente une charge disproportionnée ?

L’article 47 II prévoit cette dérogation. Elle suppose une évaluation écrite des coûts, des ressources disponibles et du bénéfice attendu, publiée dans la déclaration d’accessibilité et limitée aux contenus concernés. Elle ne dispense ni de la déclaration, ni du schéma, ni de la mention en page d’accueil.

Que faire si le constat sur ma commune est faux ?

Écrire à contact@siteaccessible.fr en indiquant la commune et l’adresse de la page concernée. La page archivée qui porte le constat est conservée, elle est donc vérifiable, et la correction paraît à la mise à jour suivante.

Figurer dans cet observatoire met-il ma commune en cause ?

Non. L’observatoire relève ce qu’un site publie, à une date donnée, sur des pages publiques. Il ne qualifie aucune infraction : ce constat relève de l’Arcom, seule compétente. Un constat d’absence signifie que la mention n’a pas été trouvée.

Faire le point sur votre commune

Le relevé d’une page de votre commune se télécharge depuis sa fiche : ce que porte votre site aujourd’hui, ce qui manque, et dans quel ordre le traiter. Pour aller plus loin, écrivez-moi ; déplacement en mairie possible selon la localisation.

contact@siteaccessible.fr Voir les prestations