siteaccessible.fr

Mesure publique · relevé du

Observatoire de l’accessibilité des sites de mairies dans l’Aude

173 sur 433 communes dont le site ne publie aucune déclaration d’accessibilité repérable

184 n’ont aucun schéma pluriannuel, 35 publient une déclaration. «  Repérable  » est le mot exact : le relevé est automatique, il dit ce qu’il a trouvé, pas ce qui existe. Sur ces 173 constats, 81 sont de certitude élevée, et toute commune peut demander la vérification de sa ligne.

Les 433 communes de l’Aude, selon ce que publie leur site Une pastille par commune, placée selon ses coordonnées et dimensionnée selon sa population. 81 communes n’ont aucune déclaration d’accessibilité repérable, avec un relevé de certitude élevée ; 35 en publient une ; pour les autres, le relevé n’a pas tranché. Le détail commune par commune, avec la certitude de chaque constat, figure dans le tableau qui suit la carte. Aigues-Vives — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesAiroux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteAjac — non mesurée, le site n’a pas réponduAlaigne — non mesurée, le site n’a pas réponduAlairac — relevé non concluantAlbas — non mesurée, le site n’a pas réponduAlbières — non mesurée, le site n’a pas réponduAlet-les-Bains — non mesurée, le site n’a pas réponduAlzonne — relevé non concluantAntugnac — relevé non concluantAragon — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesArgeliers — non mesurée, le site n’a pas réponduArgens-Minervois — relevé non concluantArmissan — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesArques — non mesurée, le site n’a pas réponduArquettes-en-Val — relevé non concluantArtigues — non mesurée, le site n’a pas réponduArzens — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesAunat — non mesurée, le site n’a pas réponduAuriac — non mesurée, le site n’a pas réponduAxat — relevé non concluantAzille — relevé non concluantBadens — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBages — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteBagnoles — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesBaraigne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBarbaira — relevé non concluantBelcaire — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteBelcastel-et-Buc — non mesurée, le site n’a pas réponduBelflou — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBelfort-sur-Rebenty — non mesurée, le site n’a pas réponduBellegarde-du-Razès — non mesurée, le site n’a pas réponduBelpech — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteBelvèze-du-Razès — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteBelvianes-et-Cavirac — non mesurée, le site n’a pas réponduBelvis — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBerriac — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteBessède-de-Sault — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Bezole — non mesurée, le site n’a pas réponduBizanet — relevé non concluantBize-Minervois — relevé non concluantBlomac — relevé non concluantBouilhonnac — non mesurée, le site n’a pas réponduBouisse — non mesurée, le site n’a pas réponduBouriège — non mesurée, le site n’a pas réponduBourigeole — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Bousquet — non mesurée, le site n’a pas réponduBoutenac — non mesurée, le site n’a pas réponduBram — relevé non concluantBrézilhac — non mesurée, le site n’a pas réponduBrousses-et-Villaret — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteBrugairolles — non mesurée, le site n’a pas réponduLes Brunels — non mesurée, le site n’a pas réponduBugarach — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCabrespine — non mesurée, le site n’a pas réponduCahuzac — non mesurée, le site n’a pas réponduCailhau — non mesurée, le site n’a pas réponduCailhavel — non mesurée, le site n’a pas réponduCailla — non mesurée, le site n’a pas réponduCambieure — non mesurée, le site n’a pas réponduCampagna-de-Sault — non mesurée, le site n’a pas réponduCampagne-sur-Aude — relevé non concluantCamplong-d’Aude — relevé non concluantCamps-sur-l’Agly — relevé non concluantCamurac — relevé non concluantCanet — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCapendu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCarcassonne — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesCarlipa — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCascastel-des-Corbières — relevé non concluantLa Cassaigne — non mesurée, le site n’a pas réponduCassaignes — non mesurée, le site n’a pas réponduLes Cassés — non mesurée, le site n’a pas réponduCastans — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCastelnaudary — relevé non concluantCastelnau-d’Aude — relevé non concluantCastelreng — non mesurée, le site n’a pas réponduCaudebronde — non mesurée, le site n’a pas réponduVal de Lambronne — non mesurée, le site n’a pas réponduCaunes-Minervois — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCaunette-sur-Lauquet — non mesurée, le site n’a pas réponduCaunettes-en-Val — non mesurée, le site n’a pas réponduCaux-et-Sauzens — relevé non concluantCavanac — relevé non concluantCaves — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCazalrenoux — relevé non concluantCazilhac — relevé non concluantCenne-Monestiés — non mesurée, le site n’a pas réponduCépie — non mesurée, le site n’a pas réponduChalabre — non mesurée, le site n’a pas réponduCitou — relevé non concluantLe Clat — non mesurée, le site n’a pas réponduClermont-sur-Lauquet — non mesurée, le site n’a pas réponduComigne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteComus — non mesurée, le site n’a pas réponduConilhac-Corbières — relevé non concluantConques-sur-Orbiel — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesCorbières — non mesurée, le site n’a pas réponduCoudons — non mesurée, le site n’a pas réponduCouffoulens — non mesurée, le site n’a pas réponduCouiza — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCounozouls — déclaration d’accessibilité publiée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCournanel — non mesurée, le site n’a pas réponduCoursan — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesCourtauly — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Courtète — non mesurée, le site n’a pas réponduCoustaussa — non mesurée, le site n’a pas réponduCoustouge — non mesurée, le site n’a pas réponduCruscades — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCubières-sur-Cinoble — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCucugnan — relevé non concluantCumiès — non mesurée, le site n’a pas réponduCuxac-Cabardès — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCuxac-d’Aude — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesDavejean — relevé non concluantDernacueillette — relevé non concluantLa Digne-d’Amont — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Digne-d’Aval — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesDonazac — non mesurée, le site n’a pas réponduDouzens — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesDuilhac-sous-Peyrepertuse — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesDurban-Corbières — déclaration d’accessibilité publiée, 1 obligation sur 6 satisfaiteEmbres-et-Castelmaure — relevé non concluantEscales — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesEscouloubre — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteEscueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard — non mesurée, le site n’a pas réponduEspéraza — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteEspezel — non mesurée, le site n’a pas réponduVal-du-Faby — non mesurée, le site n’a pas réponduFabrezan — relevé non concluantFajac-en-Val — non mesurée, le site n’a pas réponduFajac-la-Relenque — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Fajolle — non mesurée, le site n’a pas réponduFanjeaux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesFélines-Termenès — non mesurée, le site n’a pas réponduFendeille — non mesurée, le site n’a pas réponduFenouillet-du-Razès — non mesurée, le site n’a pas réponduFerrals-les-Corbières — relevé non concluantFerran — non mesurée, le site n’a pas réponduFestes-et-Saint-André — relevé non concluantFeuilla — non mesurée, le site n’a pas réponduFitou — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesFleury — non mesurée, le site n’a pas réponduFloure — relevé non concluantFontanès-de-Sault — non mesurée, le site n’a pas réponduFontcouverte — relevé non concluantFonters-du-Razès — non mesurée, le site n’a pas réponduFontiers-Cabardès — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesFontiès-d’Aude — non mesurée, le site n’a pas réponduFontjoncouse — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Force — non mesurée, le site n’a pas réponduFournes-Cabardès — non mesurée, le site n’a pas réponduFourtou — non mesurée, le site n’a pas réponduFraisse-Cabardès — non mesurée, le site n’a pas réponduFraissé-des-Corbières — non mesurée, le site n’a pas réponduGaja-et-Villedieu — non mesurée, le site n’a pas réponduGaja-la-Selve — non mesurée, le site n’a pas réponduGalinagues — non mesurée, le site n’a pas réponduGardie — non mesurée, le site n’a pas réponduGenerville — non mesurée, le site n’a pas réponduGincla — non mesurée, le site n’a pas réponduGinestas — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesGinoles — non mesurée, le site n’a pas réponduGourvieille — non mesurée, le site n’a pas réponduGramazie — non mesurée, le site n’a pas réponduGranès — non mesurée, le site n’a pas réponduGreffeil — non mesurée, le site n’a pas réponduGruissan — relevé non concluantHomps — relevé non concluantHounoux — relevé non concluantLes Ilhes — non mesurée, le site n’a pas réponduIssel — relevé non concluantJonquières — non mesurée, le site n’a pas réponduJoucou — non mesurée, le site n’a pas réponduLabastide-d’Anjou — non mesurée, le site n’a pas réponduLabastide-en-Val — non mesurée, le site n’a pas réponduLabastide-Esparbairenque — non mesurée, le site n’a pas réponduLabécède-Lauragais — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLacombe — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLadern-sur-Lauquet — non mesurée, le site n’a pas réponduLafage — non mesurée, le site n’a pas réponduLagrasse — relevé non concluantLairière — non mesurée, le site n’a pas réponduLanet — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Palme — relevé non concluantLaprade — relevé non concluantLa Redorte — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesLaroque-de-Fa — relevé non concluantLasbordes — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLasserre-de-Prouille — non mesurée, le site n’a pas réponduLastours — relevé non concluantLaurabuc — relevé non concluantLaurac — relevé non concluantLauraguel — relevé non concluantLaure-Minervois — relevé non concluantLavalette — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLespinassière — relevé non concluantLeuc — relevé non concluantLeucate — relevé non concluantLézignan-Corbières — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLignairolles — non mesurée, le site n’a pas réponduLimousis — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLimoux — relevé non concluantLoupia — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Louvière-Lauragais — non mesurée, le site n’a pas réponduLuc-sur-Aude — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteLuc-sur-Orbieu — relevé non concluantMagrie — relevé non concluantMailhac — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesMaisons — non mesurée, le site n’a pas réponduMalras — non mesurée, le site n’a pas réponduMalves-en-Minervois — déclaration d’accessibilité publiée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMalviès — non mesurée, le site n’a pas réponduMarcorignan — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMarquein — non mesurée, le site n’a pas réponduMarsa — non mesurée, le site n’a pas réponduMarseillette — non mesurée, le site n’a pas réponduLes Martys — relevé non concluantMas-Cabardès — non mesurée, le site n’a pas réponduMas-des-Cours — non mesurée, le site n’a pas réponduMassac — non mesurée, le site n’a pas réponduMas-Saintes-Puelles — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesMayreville — non mesurée, le site n’a pas réponduMayronnes — non mesurée, le site n’a pas réponduMazerolles-du-Razès — non mesurée, le site n’a pas réponduMazuby — non mesurée, le site n’a pas réponduMérial — non mesurée, le site n’a pas réponduMézerville — non mesurée, le site n’a pas réponduMiraval-Cabardès — non mesurée, le site n’a pas réponduMirepeisset — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMireval-Lauragais — relevé non concluantMissègre — non mesurée, le site n’a pas réponduMolandier — relevé non concluantMolleville — non mesurée, le site n’a pas réponduMontauriol — non mesurée, le site n’a pas réponduMontazels — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteMontbrun-des-Corbières — relevé non concluantMontclar — non mesurée, le site n’a pas réponduMontferrand — relevé non concluantMontfort-sur-Boulzane — non mesurée, le site n’a pas réponduMontgaillard — non mesurée, le site n’a pas réponduMontgradail — non mesurée, le site n’a pas réponduMonthaut — non mesurée, le site n’a pas réponduMontirat — relevé non concluantMontjardin — non mesurée, le site n’a pas réponduMontjoi — non mesurée, le site n’a pas réponduVal-de-Dagne — relevé non concluantMontmaur — relevé non concluantMontolieu — relevé non concluantMontréal — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMontredon-des-Corbières — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMontséret — non mesurée, le site n’a pas réponduMonze — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMoussan — non mesurée, le site n’a pas réponduMoussoulens — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteMouthoumet — non mesurée, le site n’a pas réponduMoux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesNarbonne — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesNébias — non mesurée, le site n’a pas réponduNévian — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteNiort-de-Sault — non mesurée, le site n’a pas réponduPort-la-Nouvelle — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesOrnaisons — relevé non concluantOrsans — non mesurée, le site n’a pas réponduOuveillan — relevé non concluantPadern — non mesurée, le site n’a pas réponduPalairac — non mesurée, le site n’a pas réponduPalaja — relevé non concluantParaza — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPauligne — non mesurée, le site n’a pas réponduPayra-sur-l’Hers — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesPaziols — relevé non concluantPécharic-et-le-Py — non mesurée, le site n’a pas réponduPech-Luna — non mesurée, le site n’a pas réponduPennautier — relevé non concluantPépieux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesPexiora — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaitePeyrefitte-du-Razès — non mesurée, le site n’a pas réponduPeyrefitte-sur-l’Hers — non mesurée, le site n’a pas réponduPeyrens — relevé non concluantPeyriac-de-Mer — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesPeyriac-Minervois — relevé non concluantPeyrolles — non mesurée, le site n’a pas réponduPezens — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPieusse — non mesurée, le site n’a pas réponduPlaigne — non mesurée, le site n’a pas réponduPlavilla — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Pomarède — relevé non concluantPomas — relevé non concluantPomy — non mesurée, le site n’a pas réponduPortel-des-Corbières — non mesurée, le site n’a pas réponduPouzols-Minervois — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesPradelles-Cabardès — relevé non concluantPreixan — non mesurée, le site n’a pas réponduPuginier — non mesurée, le site n’a pas réponduPuichéric — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesPuilaurens — non mesurée, le site n’a pas réponduPuivert — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesQuillan — relevé non concluantQuintillan — non mesurée, le site n’a pas réponduQuirbajou — non mesurée, le site n’a pas réponduRaissac-d’Aude — non mesurée, le site n’a pas réponduRaissac-sur-Lampy — non mesurée, le site n’a pas réponduRennes-le-Château — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesRennes-les-Bains — relevé non concluantRibaute — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteRibouisse — non mesurée, le site n’a pas réponduRicaud — non mesurée, le site n’a pas réponduRieux-en-Val — non mesurée, le site n’a pas réponduRieux-Minervois — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteRivel — non mesurée, le site n’a pas réponduRodome — non mesurée, le site n’a pas réponduRoquecourbe-Minervois — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesRoquefère — relevé non concluantRoquefeuil — non mesurée, le site n’a pas réponduRoquefort-de-Sault — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesRoquefort-des-Corbières — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesRoquetaillade-et-Conilhac — non mesurée, le site n’a pas réponduRoubia — relevé non concluantRouffiac-d’Aude — non mesurée, le site n’a pas réponduRouffiac-des-Corbières — non mesurée, le site n’a pas réponduRoullens — non mesurée, le site n’a pas réponduRoutier — non mesurée, le site n’a pas réponduRustiques — relevé non concluantSaint-Amans — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-André-de-Roquelongue — relevé non concluantSaint-Benoît — non mesurée, le site n’a pas réponduSainte-Camelle — non mesurée, le site n’a pas réponduSainte-Colombe-sur-Guette — non mesurée, le site n’a pas réponduSainte-Colombe-sur-l’Hers — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Couat-d’Aude — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Couat-du-Razès — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Denis — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteSainte-Eulalie — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Ferriol — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Frichoux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Gaudéric — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Hilaire — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Jean-de-Barrou — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Jean-de-Paracol — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Julia-de-Bec — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Julien-de-Briola — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Just-et-le-Bézu — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Laurent-de-la-Cabrerisse — relevé non concluantSaint-Louis-et-Parahou — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Marcel-sur-Aude — relevé non concluantSaint-Martin-des-Puits — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Martin-de-Villereglan — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Martin-Lalande — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Martin-le-Vieil — relevé non concluantSaint-Martin-Lys — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Michel-de-Lanès — relevé non concluantSaint-Nazaire-d’Aude — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Papoul — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Paulet — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Pierre-des-Champs — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Polycarpe — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Sernin — non mesurée, le site n’a pas réponduSainte-Valière — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaissac — relevé non concluantSallèles-Cabardès — non mesurée, le site n’a pas réponduSallèles-d’Aude — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSalles-d’Aude — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSalles-sur-l’Hers — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSalsigne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteSalvezines — non mesurée, le site n’a pas réponduSalza — non mesurée, le site n’a pas réponduSeignalens — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Serpent — non mesurée, le site n’a pas réponduSerres — non mesurée, le site n’a pas réponduServiès-en-Val — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSigean — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesSonnac-sur-l’Hers — non mesurée, le site n’a pas réponduSougraigne — non mesurée, le site n’a pas réponduSouilhanels — relevé non concluantSouilhe — non mesurée, le site n’a pas réponduSoulatgé — non mesurée, le site n’a pas réponduSoupex — non mesurée, le site n’a pas réponduTalairan — non mesurée, le site n’a pas réponduTaurize — non mesurée, le site n’a pas réponduTermes — relevé non concluantTerroles — non mesurée, le site n’a pas réponduThézan-des-Corbières — relevé non concluantLa Tourette-Cabardès — non mesurée, le site n’a pas réponduTournissan — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesTourouzelle — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesTourreilles — non mesurée, le site n’a pas réponduTrassanel — non mesurée, le site n’a pas réponduTrausse — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesTrèbes — relevé non concluantTreilles — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesTréville — non mesurée, le site n’a pas réponduTréziers — relevé non concluantTuchan — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesValmigère — non mesurée, le site n’a pas réponduVentenac-Cabardès — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesVentenac-en-Minervois — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesVéraza — non mesurée, le site n’a pas réponduVerdun-en-Lauragais — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteVerzeille — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesVignevieille — non mesurée, le site n’a pas réponduVillalier — relevé non concluantVillanière — non mesurée, le site n’a pas réponduVillardebelle — non mesurée, le site n’a pas réponduVillardonnel — non mesurée, le site n’a pas réponduVillar-en-Val — non mesurée, le site n’a pas réponduVillar-Saint-Anselme — non mesurée, le site n’a pas réponduVillarzel-Cabardès — relevé non concluantVillarzel-du-Razès — non mesurée, le site n’a pas réponduVillasavary — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesVillautou — non mesurée, le site n’a pas réponduVillebazy — non mesurée, le site n’a pas réponduVilledaigne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesVilledubert — non mesurée, le site n’a pas réponduVillefloure — non mesurée, le site n’a pas réponduVillefort — non mesurée, le site n’a pas réponduVillegailhenc — relevé non concluantVillegly — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesVillelongue-d’Aude — non mesurée, le site n’a pas réponduVillemagne — non mesurée, le site n’a pas réponduVillemoustaussou — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesVilleneuve-la-Comptal — relevé non concluantVilleneuve-les-Corbières — non mesurée, le site n’a pas réponduVilleneuve-lès-Montréal — non mesurée, le site n’a pas réponduVilleneuve-Minervois — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesVillepinte — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteVillerouge-Termenès — non mesurée, le site n’a pas réponduVillesèque-des-Corbières — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesVillesèquelande — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesVillesiscle — non mesurée, le site n’a pas réponduVillespy — non mesurée, le site n’a pas réponduVilletritouls — non mesurée, le site n’a pas réponduVinassan — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaites
Sans déclaration repérable, certitude élevée Déclaration publiée Relevé non concluant ou non mesuré Surface proportionnelle à la population. Le tableau nommé qui suit porte la même information, sans JavaScript. Contour : france-geojson, d’après IGN, Licence Ouverte.
  • 433communes analysées
  • 215sites joignables
  • 5 287pages archivées
  • 81absences de déclaration établies avec certitude élevée

Et votre commune ?

Le relevé de chaque commune figure aussi dans le tableau complet, par ordre alphabétique.

Relevé Prochaine mise à jour novembre 2026 Jeu de règles 10

Ce que la loi impose

Toute commune, sans seuil de population, doit publier une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel et une mention de conformité en page d’accueil (loi n° 2005-102, art. 47). Depuis 2023, l’Arcom contrôle, met en demeure publiquement et peut sanctionner jusqu'à 25 000 € l’absence des documents.

Le détail des obligations, des sanctions et de leurs sources

Résultat, obligation par obligation

Six obligations déclaratives, contrôlées sur chaque site qui a répondu : déclaration d’accessibilité, mention de conformité en page d’accueil, schéma pluriannuel, coordonnées du délégué à la protection des données, information sur le traitement des données personnelles, mentions légales.

Chaque ligne est une vérification unique. La colonne «  indéterminé  » compte les cas où le robot n’a pas pu conclure — site injoignable, contenu assemblé par le navigateur, obligation sans objet pour cette commune. Ces cas ne sont jamais comptés comme des manquements. La part en défaut se calcule sur les seuls cas tranchés : une ligne très majoritairement indéterminée peut afficher une part élevée sur très peu de communes.

Non Oui Indéterminé Sans objet

Obligations légales
Vérification Répartition NonOuiIndéterminé ou sans objet Part en défautFondement
Mention de conformité sur la page d’accueil Non : 196Oui : 10Indéterminé : 227 196 10 227 95 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité Non : 184Oui : 12Indéterminé : 237 184 12 237 94 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Déclaration d’accessibilité publiée Non : 173Oui : 35Indéterminé : 225 173 35 225 83 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Délégué à la protection des données joignable Non : 158Oui : 50Indéterminé : 225 158 50 225 76 % RGPD, article 37
Traceurs couverts par un gestionnaire de consentement Non : 89Oui : 119Indéterminé : 225 89 119 225 43 % RGPD, art. 13 et 14 ; cookies : art. 82 loi Informatique et Libertés
Information sur les données personnelles Non : 47Oui : 161Indéterminé : 225 47 161 225 23 % RGPD, art. 13 et 14 ; cookies : art. 82 loi Informatique et Libertés
Mentions légales Non : 33Oui : 175Indéterminé : 225 33 175 225 16 % Loi n° 2004-575 (LCEN), article 1-1
Publicité des actes en ligne Non : 3Oui : 8Indéterminé : 3Sans objet : 419 3 8 422 27 % Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
Vérifications techniques (hors obligation légale)
Vérification Répartition NonOuiIndéterminé ou sans objet Part en défaut
Adresse de contact sur le domaine de la commune Non : 293Oui : 136Indéterminé : 4 293 136 4 68 %
Site existant et joignable Non : 218Oui : 215 218 215 0 50 %
Contenu daté de moins de douze mois Non : 21Oui : 185Indéterminé : 227 21 185 227 10 %
Document HTML sous 500 Ko Non : 15Oui : 200Indéterminé : 218 15 200 218 7 %
Affichage mobile déclaré Non : 14Oui : 201Indéterminé : 218 14 201 218 7 %
Connexion chiffrée (HTTPS) Non : 13Oui : 202Indéterminé : 218 13 202 218 6 %

Les 433 communes, une par une

Le tableau porte, commune par commune, ce que montre la carte en tête de page : les six obligations, et la certitude de chaque constat. C’est lui le chemin clavier et lecteur d'écran.

Dans l’ordre : 1. Déclaration 2. Mention en accueil 3. Schéma pluriannuel 4. Délégué aux données 5. Information RGPD 6. Mentions légales satisfaite non repérée non tranchée

Relevé par commune, par ordre alphabétique
Commune Déclaration d’accessibilité Les six obligations Satisfaites Certitude du relevé
Aigues-Vives Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Airoux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Ajac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Alaigne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Alairac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Albas Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Albières Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Alet-les-Bains Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Alzonne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Antugnac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Aragon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 2 / 6 élevée
Argeliers Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Argens-Minervois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Armissan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Arques Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Arquettes-en-Val Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Artigues Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Arzens Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Aunat Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Auriac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Axat Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Azille Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Badens Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Bages Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Bagnoles Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Baraigne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Barbaira Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Belcaire Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Belcastel-et-Buc Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Belflou Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Belfort-sur-Rebenty Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bellegarde-du-Razès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Belpech Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Belvèze-du-Razès Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Belvianes-et-Cavirac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Belvis Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Berriac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Bessède-de-Sault Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bizanet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Bize-Minervois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Blomac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Bouilhonnac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bouisse Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bouriège Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bourigeole Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Boutenac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bram Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Brézilhac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Brousses-et-Villaret Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Brugairolles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bugarach Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Cabrespine Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Cahuzac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Cailhau Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Cailhavel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Cailla Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Cambieure Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Campagna-de-Sault Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Campagne-sur-Aude Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Camplong-d’Aude Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Camps-sur-l’Agly Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Camurac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Canet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Capendu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Carcassonne Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Carlipa Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Cascastel-des-Corbières Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Cassaignes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Castans Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Castelnau-d’Aude Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Castelnaudary Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Castelreng Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Caudebronde Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Caunes-Minervois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Caunette-sur-Lauquet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Caunettes-en-Val Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Caux-et-Sauzens Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Cavanac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Caves Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Cazalrenoux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 moyenne
Cazilhac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Cenne-Monestiés Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Cépie Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chalabre Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Citou Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Clermont-sur-Lauquet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Comigne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Comus Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Conilhac-Corbières Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Conques-sur-Orbiel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Corbières Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Coudons Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Couffoulens Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Couiza Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Counozouls Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 2 / 6 —
Cournanel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Coursan Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Courtauly Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Coustaussa Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Coustouge Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Cruscades Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Cubières-sur-Cinoble Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Cucugnan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Cumiès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Cuxac-Cabardès Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Cuxac-d’Aude Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Davejean Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Dernacueillette Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Donazac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Douzens Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Duilhac-sous-Peyrepertuse Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Durban-Corbières Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 1 / 6 —
Embres-et-Castelmaure Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Escales Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Escouloubre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Espéraza Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Espezel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fabrezan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Fajac-en-Val Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fajac-la-Relenque Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fanjeaux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Félines-Termenès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fendeille Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fenouillet-du-Razès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ferrals-les-Corbières Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Ferran Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Festes-et-Saint-André Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Feuilla Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fitou Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Fleury Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Floure Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Fontanès-de-Sault Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fontcouverte Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Fonters-du-Razès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fontiers-Cabardès Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Fontiès-d’Aude Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fontjoncouse Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fournes-Cabardès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fourtou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fraisse-Cabardès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fraissé-des-Corbières Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Gaja-et-Villedieu Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Gaja-la-Selve Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Galinagues Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Gardie Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Generville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Gincla Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ginestas Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Ginoles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Gourvieille Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Gramazie Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Granès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Greffeil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Gruissan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Homps Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Hounoux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Issel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 faible
Jonquières Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Joucou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Bezole Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Cassaigne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Courtète Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Digne-d’Amont Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Digne-d’Aval Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
La Fajolle Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Force Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Louvière-Lauragais Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Palme Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
La Pomarède Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
La Redorte Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
La Serpent Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Tourette-Cabardès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Labastide-d’Anjou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Labastide-en-Val Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Labastide-Esparbairenque Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Labécède-Lauragais Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Lacombe Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Ladern-sur-Lauquet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Lafage Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Lagrasse Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Lairière Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Lanet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Laprade Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
Laroque-de-Fa Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Lasbordes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Lasserre-de-Prouille Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Lastours Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Laurabuc Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Laurac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Lauraguel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Laure-Minervois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Lavalette Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Le Bousquet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Clat Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Les Brunels Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Les Cassés Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Les Ilhes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Les Martys Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
Lespinassière Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 faible
Leuc Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Leucate Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Lézignan-Corbières Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Lignairolles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Limousis Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Limoux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Loupia Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Luc-sur-Aude Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Luc-sur-Orbieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Magrie Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Mailhac Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Maisons Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Malras Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Malves-en-Minervois Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 —
Malviès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Marcorignan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Marquein Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Marsa Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Marseillette Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mas-Cabardès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mas-des-Cours Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mas-Saintes-Puelles Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Massac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mayreville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mayronnes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mazerolles-du-Razès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mazuby Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mérial Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mézerville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Miraval-Cabardès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mirepeisset Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Mireval-Lauragais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Missègre Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Molandier Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Molleville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Montauriol Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Montazels Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Montbrun-des-Corbières Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Montclar Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Montferrand Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Montfort-sur-Boulzane Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Montgaillard Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Montgradail Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Monthaut Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Montirat Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Montjardin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Montjoi Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Montmaur Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 2 / 6 faible
Montolieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Montréal Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Montredon-des-Corbières Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Montséret Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Monze Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Moussan Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Moussoulens Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Mouthoumet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Moux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Narbonne Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Nébias Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Névian Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Niort-de-Sault Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ornaisons Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Orsans Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ouveillan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Padern Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Palairac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Palaja Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Paraza Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Pauligne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Payra-sur-l’Hers Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Paziols Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Pech-Luna Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Pécharic-et-le-Py Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Pennautier Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Pépieux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Pexiora Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Peyrefitte-du-Razès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Peyrefitte-sur-l’Hers Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Peyrens Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
Peyriac-de-Mer Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Peyriac-Minervois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Peyrolles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Pezens Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Pieusse Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Plaigne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Plavilla Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Pomas Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
Pomy Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Port-la-Nouvelle Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Portel-des-Corbières Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Pouzols-Minervois Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Pradelles-Cabardès Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Preixan Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Puginier Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Puichéric Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Puilaurens Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Puivert Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Quillan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Quintillan Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Quirbajou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Raissac-d’Aude Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Raissac-sur-Lampy Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Rennes-le-Château Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Rennes-les-Bains Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Ribaute Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Ribouisse Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ricaud Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Rieux-en-Val Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Rieux-Minervois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Rivel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Rodome Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Roquecourbe-Minervois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Roquefère Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Roquefeuil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Roquefort-de-Sault Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Roquefort-des-Corbières Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Roquetaillade-et-Conilhac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Roubia Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
Rouffiac-d’Aude Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Rouffiac-des-Corbières Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Roullens Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Routier Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Rustiques Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Amans Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-André-de-Roquelongue Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Saint-Benoît Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Couat-d’Aude Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Couat-du-Razès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Denis Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Saint-Ferriol Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Frichoux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Saint-Gaudéric Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Hilaire Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Saint-Jean-de-Barrou Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Jean-de-Paracol Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Julia-de-Bec Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Julien-de-Briola Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Just-et-le-Bézu Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Saint-Louis-et-Parahou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Marcel-sur-Aude Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saint-Martin-de-Villereglan Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Martin-des-Puits Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Martin-Lalande Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Martin-le-Vieil Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saint-Martin-Lys Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Michel-de-Lanès Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Nazaire-d’Aude Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Papoul Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Paulet Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Pierre-des-Champs Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Saint-Polycarpe Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Sernin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sainte-Camelle Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sainte-Colombe-sur-Guette Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sainte-Colombe-sur-l’Hers Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Sainte-Eulalie Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sainte-Valière Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saissac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Sallèles-Cabardès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sallèles-d’Aude Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Salles-d’Aude Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Salles-sur-l’Hers Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Salsigne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Salvezines Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Salza Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Seignalens Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Serres Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Serviès-en-Val Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Sigean Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Sonnac-sur-l’Hers Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sougraigne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Souilhanels Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Souilhe Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Soulatgé Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Soupex Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Talairan Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Taurize Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Termes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Terroles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Thézan-des-Corbières Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Tournissan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Tourouzelle Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Tourreilles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Trassanel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Trausse Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Trèbes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Treilles Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Tréville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Tréziers Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Tuchan Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Val de Lambronne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Val-de-Dagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Val-du-Faby Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Valmigère Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ventenac-Cabardès Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Ventenac-en-Minervois Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Véraza Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Verdun-en-Lauragais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Verzeille Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Vignevieille Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villalier Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Villanière Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villar-en-Val Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villar-Saint-Anselme Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villardebelle Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villardonnel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villarzel-Cabardès Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Villarzel-du-Razès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villasavary Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Villautou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villebazy Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villedaigne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Villedubert Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villefloure Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villefort Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villegailhenc Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Villegly Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Villelongue-d’Aude Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villemagne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villemoustaussou Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Villeneuve-la-Comptal Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Villeneuve-les-Corbières Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villeneuve-lès-Montréal Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villeneuve-Minervois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Villepinte Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Villerouge-Termenès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villesèque-des-Corbières Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Villesèquelande Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Villesiscle Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villespy Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villetritouls Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Vinassan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée

Où en est le relevé, département par département

Cette page couvre un département ; le relevé s'étend à toute la France, outre-mer compris. La méthode, le jeu de règles et les limites sont les mêmes partout. Cliquez un département relevé pour l’ouvrir.

Les 96 départements de métropole : 96 relevés à ce jour, dont Aude. Aube — voir le relevéAude — vous y êtesAveyron — voir le relevéBouches-du-Rhône — voir le relevéCalvados — voir le relevéCantal — voir le relevéCharente — voir le relevéCharente-Maritime — voir le relevéCher — voir le relevéCorrèze — voir le relevéCôte-d’Or — voir le relevéCôtes-d’Armor — voir le relevéCreuse — voir le relevéDordogne — voir le relevéDoubs — voir le relevéDrôme — voir le relevéEure — voir le relevéEure-et-Loir — voir le relevéFinistère — voir le relevéGard — voir le relevéHaute-Garonne — voir le relevéGers — voir le relevéGironde — voir le relevéHérault — voir le relevéIlle-et-Vilaine — voir le relevéIndre — voir le relevéIndre-et-Loire — voir le relevéIsère — voir le relevéJura — voir le relevéLandes — voir le relevéLoir-et-Cher — voir le relevéLoire — voir le relevéHaute-Loire — voir le relevéLoire-Atlantique — voir le relevéLoiret — voir le relevéLot — voir le relevéLot-et-Garonne — voir le relevéLozère — voir le relevéMaine-et-Loire — voir le relevéManche — voir le relevéMarne — voir le relevéHaute-Marne — voir le relevéMayenne — voir le relevéMeurthe-et-Moselle — voir le relevéMeuse — voir le relevéMorbihan — voir le relevéMoselle — voir le relevéNièvre — voir le relevéNord — voir le relevéOise — voir le relevéOrne — voir le relevéPas-de-Calais — voir le relevéPuy-de-Dôme — voir le relevéPyrénées-Atlantiques — voir le relevéHautes-Pyrénées — voir le relevéPyrénées-Orientales — voir le relevéBas-Rhin — voir le relevéHaut-Rhin — voir le relevéRhône — voir le relevéHaute-Saône — voir le relevéSaône-et-Loire — voir le relevéSarthe — voir le relevéSavoie — voir le relevéHaute-Savoie — voir le relevéParis — voir le relevéSeine-Maritime — voir le relevéSeine-et-Marne — voir le relevéYvelines — voir le relevéDeux-Sèvres — voir le relevéSomme — voir le relevéTarn — voir le relevéTarn-et-Garonne — voir le relevéVar — voir le relevéVaucluse — voir le relevéVendée — voir le relevéVienne — voir le relevéHaute-Vienne — voir le relevéVosges — voir le relevéYonne — voir le relevéTerritoire de Belfort — voir le relevéEssonne — voir le relevéHauts-de-Seine — voir le relevéSeine-Saint-Denis — voir le relevéVal-de-Marne — voir le relevéVal-d’Oise — voir le relevéAin — voir le relevéAisne — voir le relevéAllier — voir le relevéAlpes-de-Haute-Provence — voir le relevéHautes-Alpes — voir le relevéAlpes-Maritimes — voir le relevéArdèche — voir le relevéArdennes — voir le relevéAriège — voir le relevéCorse-du-Sud — voir le relevéHaute-Corse — voir le relevé
le département de cette page relevé, cliquable

Combien d’obligations une commune satisfait-elle ?

Les six obligations déclaratives, cumulées commune par commune, sur les 208 communes dont au moins un contrôle a conclu. 4 les satisfont toutes, 24 n’en satisfont aucune. Les autres se situent entre les deux : un ou deux documents publiés, le reste absent.

Obligations déclaratives satisfaites, par commune
CatégorieRépartitionCommunesPart
Aucune 24 12 %
1 sur 6 27 13 %
2 sur 6 98 47 %
3 sur 6 32 15 %
4 sur 6 15 7 %
5 sur 6 8 4 %
6 sur 6 4 2 %

Résultat par taille de commune

L’obligation est la même partout. Les moyens, eux, varient avec la taille de la commune.

Absence de déclaration d’accessibilité, par taille de commune
PopulationPart sans déclarationCommunesSans déclaration
Moins de 500 288 25 %
500 à 1 999 117 72 %
2 000 à 4 999 18 61 %
5 000 à 9 999 5 60 %
10 000 et plus 5 60 %

Méthode

Le registre des communes vient de l’annuaire du service public et de l’API Géo de l'État ; le contour du département, de france-geojson d’après l’IGN. Les 2 mairies déléguées du département — celles absorbées par une commune nouvelle — sont exclues : leur site est celui de la commune d’accueil, et les retenir reviendrait à compter deux fois.

Un robot parcourt ensuite chaque site, jusqu'à vingt-cinq pages par commune, choisies pour leur probabilité de porter les mentions obligatoires. Il respecte robots.txt et attend au moins une seconde entre deux requêtes sur un même serveur. Chaque page est archivée telle quelle : un constat se vérifie des mois plus tard sur la page qui l’a produit.

Les règles sont évaluées hors ligne sur ces archives, jamais sur le site en direct. Chaque constat porte un niveau de confiance, et la confiance d’un constat négatif dépend de ce qui a été cherché : avoir lu les pages dont l’adresse annonce la mention vaut mieux que d’en avoir lu vingt-cinq au hasard.

Un second passage rend chaque site dans un navigateur, JavaScript exécuté. Beaucoup de sites de mairie assemblent leur contenu côté client : la déclaration existe, mais elle est absente du HTML servi. Une mention trouvée par l’un des deux passages est retenue, car la trouver prouve qu’elle est publiée tandis que ne pas la trouver ne prouve rien. Un constat négatif exige donc que les deux passages aient cherché sans rien trouver.

Les communes que le relevé n’a pas pu lire

225 communes sur 433 n’ont pas pu être relevées, et les raisons ne se valent pas : n’avoir aucun site, refuser l’accès à un robot ou assembler ses pages en JavaScript ne disent pas la même chose d’une commune. Aucune d’elles n’est comptée en défaut, sur aucune des six obligations.

Pourquoi le site n’a pas pu être lu
RaisonCommunes
aucun site connu213
adresse publiée en erreur1
domaine ou certificat hors service4
site atteint, aucune vérification n’a pu conclure7

Un site qui refuse l’accès à un robot fonctionne parfaitement pour ses habitants : il est protégé, pas en panne. Son relevé est simplement impossible depuis l’extérieur, et c’est le relevé qui manque, pas la commune.

Ce que cette mesure ne dit pas

  • Elle ne mesure pas l’accessibilité réelle d’un site. Selon la direction interministérielle du numérique, seuls environ 25 % des 250 tests du RGAA sont évaluables automatiquement, «  sans jamais recouvrir un seul critère dans sa totalité  » : établir un taux de conformité exige un audit humain.
  • Un site dont le contenu n’apparaît ni dans le HTML servi ni après rendu reste classé indéterminé, jamais en défaut.
  • Une déclaration publiée hors du site, ou au-delà des vingt-cinq pages parcourues, peut échapper au robot. C’est pourquoi la part en défaut est un ordre de grandeur, pas un verdict commune par commune.
  • Chaque commune est nommée, et chaque ligne indique la certitude du relevé. Un constat de certitude moyenne ou faible signifie que le robot n’a pas trouvé la mention, non qu’elle est absente : toute commune peut en demander la vérification. Sur la carte, ces constats ne prennent pas la pastille sombre.
  • 225 communes ne sont pas mesurées du tout : leur site n’a pas répondu, ou rien n’y a pu être tranché. Elles ne comptent dans aucune part et n’apparaissent pas comme satisfaisant zéro obligation.
  • Aucune commune n’est déclarée ici en infraction. Qualifier un manquement relève de l’Arcom, seule compétente ; cette page relève ce qui est publié, et rien de plus.

Jeu de règles 10, robot 2, relevé du , repris chaque mois. Données brutes : observatoire-11.json, réutilisables avec attribution. Une erreur ? contact@siteaccessible.fr.

Questions fréquentes

Une commune de 300 habitants doit-elle publier une déclaration d’accessibilité ?

Oui. L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ne fixe aucun seuil de population : l’obligation vise l’ensemble des services de communication au public en ligne des collectivités territoriales. Le contrôle relève de l’Arcom au titre de l’article 47-1 : mise en demeure rendue publique, puis sanction pouvant atteindre 25 000 € pour l’absence des documents. L’amende forfaitaire de 2 000 / 20 000 € du décret de 2019 a été abrogée le 27 août 2026.

Combien de communes de l’Aude n’ont pas de déclaration d’accessibilité ?

Au relevé du 18 octobre 2026, 173 communes sur 433 n’ont aucune déclaration repérable sur leur site, dont 81 constats de certitude élevée. 35 communes en publient une. Pour les 225 restantes, le relevé n’a pas pu conclure.

Que faut-il publier exactement ?

Trois éléments : une déclaration d’accessibilité conforme au modèle officiel, un schéma pluriannuel de mise en accessibilité assorti de son plan d’action annuel, et une mention de conformité visible sur la page d’accueil. L’absence de ces documents constitue en elle-même le manquement sanctionné.

Un site peut-il être conforme sans déclaration ?

Non, au sens de l’article 47. La déclaration est une obligation formelle, indépendante du niveau réel d’accessibilité : un site parfaitement accessible mais qui ne publie rien reste en défaut, tandis qu’un site peu accessible qui déclare honnêtement son taux de conformité satisfait cette obligation-là.

Comment cet observatoire mesure-t-il ?

Un robot parcourt chaque site public, jusqu'à vingt-cinq pages choisies pour leur probabilité de porter les mentions légales, en respectant robots.txt et une seconde entre deux requêtes. Chaque page est archivée, et chaque constat conserve l’extrait qui le fonde ainsi qu’un niveau de confiance. Aucun constat n’est présenté comme certain lorsque le robot n’a pas pu conclure.

Et si la mise en accessibilité représente une charge disproportionnée ?

L’article 47 II prévoit cette dérogation. Elle suppose une évaluation écrite des coûts, des ressources disponibles et du bénéfice attendu, publiée dans la déclaration d’accessibilité et limitée aux contenus concernés. Elle ne dispense ni de la déclaration, ni du schéma, ni de la mention en page d’accueil.

Que faire si le constat sur ma commune est faux ?

Écrire à contact@siteaccessible.fr en indiquant la commune et l’adresse de la page concernée. La page archivée qui porte le constat est conservée, elle est donc vérifiable, et la correction paraît à la mise à jour suivante.

Figurer dans cet observatoire met-il ma commune en cause ?

Non. L’observatoire relève ce qu’un site publie, à une date donnée, sur des pages publiques. Il ne qualifie aucune infraction : ce constat relève de l’Arcom, seule compétente. Un constat d’absence signifie que la mention n’a pas été trouvée.

Faire le point sur votre commune

Le relevé d’une page de votre commune se télécharge depuis sa fiche : ce que porte votre site aujourd’hui, ce qui manque, et dans quel ordre le traiter. Pour aller plus loin, écrivez-moi ; déplacement en mairie possible selon la localisation.

contact@siteaccessible.fr Voir les prestations