siteaccessible.fr

Mesure publique · relevé du

Observatoire de l’accessibilité des sites de mairies dans l’Eure

176 sur 585 communes dont le site ne publie aucune déclaration d’accessibilité repérable

223 n’ont aucun schéma pluriannuel, 83 publient une déclaration. «  Repérable  » est le mot exact : le relevé est automatique, il dit ce qu’il a trouvé, pas ce qui existe. Sur ces 176 constats, 88 sont de certitude élevée, et toute commune peut demander la vérification de sa ligne.

Les 585 communes de l’Eure, selon ce que publie leur site Une pastille par commune, placée selon ses coordonnées et dimensionnée selon sa population. 88 communes n’ont aucune déclaration d’accessibilité repérable, avec un relevé de certitude élevée ; 83 en publient une ; pour les autres, le relevé n’a pas tranché. Le détail commune par commune, avec la certitude de chaque constat, figure dans le tableau qui suit la carte. Aclou — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteAcon — non mesurée, le site n’a pas réponduAcquigny — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesAigleville — non mesurée, le site n’a pas réponduAilly — relevé non concluantAizier — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesAlizay — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesAmbenay — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesAmécourt — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteAmfreville-Saint-Amand — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesAmfreville-les-Champs — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteAmfreville-sous-les-Monts — non mesurée, le site n’a pas réponduAmfreville-sur-Iton — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesAndé — relevé non concluantLes Andelys — relevé non concluantAngerville-la-Campagne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteAppeville-Annebault — non mesurée, le site n’a pas réponduArmentières-sur-Avre — relevé non concluantArnières-sur-Iton — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteAsnières — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Val d’Hazey — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesAulnay-sur-Iton — relevé non concluantAutheuil-Authouillet — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesAuthevernes — relevé non concluantLes Authieux — relevé non concluantAuthou — non mesurée, le site n’a pas réponduAviron — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesChambois — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBacquepuis — non mesurée, le site n’a pas réponduBacqueville — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteBailleul-la-Vallée — non mesurée, le site n’a pas réponduBâlines — non mesurée, le site n’a pas réponduBarc — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLes Barils — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesBarneville-sur-Seine — non mesurée, le site n’a pas réponduBarquet — non mesurée, le site n’a pas réponduBarville — non mesurée, le site n’a pas réponduLes Baux-de-Breteuil — non mesurée, le site n’a pas réponduLes Baux-Sainte-Croix — relevé non concluantBazincourt-sur-Epte — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBazoques — non mesurée, le site n’a pas réponduBeaubray — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesBeauficel-en-Lyons — non mesurée, le site n’a pas réponduMesnil-en-Ouche — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBeaumontel — non mesurée, le site n’a pas réponduBeaumont-le-Roger — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLe Bec-Hellouin — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLe Bec-Thomas — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteBémécourt — non mesurée, le site n’a pas réponduBérengeville-la-Campagne — non mesurée, le site n’a pas réponduBernay — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesBernienville — non mesurée, le site n’a pas réponduBernouville — non mesurée, le site n’a pas réponduBerthouville — relevé non concluantLes Monts du Roumois — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBerville-la-Campagne — non mesurée, le site n’a pas réponduBerville-sur-Mer — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesBeuzeville — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBézu-la-Forêt — non mesurée, le site n’a pas réponduBézu-Saint-Éloi — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBois-Anzeray — non mesurée, le site n’a pas réponduBois-Arnault — non mesurée, le site n’a pas réponduFrenelles-en-Vexin — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLe Bois-Hellain — non mesurée, le site n’a pas réponduBois-Jérôme-Saint-Ouen — non mesurée, le site n’a pas réponduBois-le-Roi — non mesurée, le site n’a pas réponduBoisney — non mesurée, le site n’a pas réponduBois-Normand-près-Lyre — non mesurée, le site n’a pas réponduBoisset-les-Prévanches — non mesurée, le site n’a pas réponduBoissey-le-Châtel — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Boissière — relevé non concluantBoissy-Lamberville — non mesurée, le site n’a pas réponduBoncourt — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Bonneville-sur-Iton — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBonneville-Aptot — non mesurée, le site n’a pas réponduFlancourt-Crescy-en-Roumois — relevé non concluantThénouville — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesBosroumois — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBosgouet — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBosquentin — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteBosrobert — non mesurée, le site n’a pas réponduLes Bottereaux — non mesurée, le site n’a pas réponduBouafles — relevé non concluantBouchevilliers — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Boulay-Morin — relevé non concluantBoulleville — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBouquelon — relevé non concluantBouquetot — non mesurée, le site n’a pas réponduBourg-Achard — relevé non concluantBourg-Beaudouin — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesGrand Bourgtheroulde — relevé non concluantBournainville-Faverolles — non mesurée, le site n’a pas réponduBourneville-Sainte-Croix — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBourth — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBray — non mesurée, le site n’a pas réponduBrestot — non mesurée, le site n’a pas réponduBretagnolles — non mesurée, le site n’a pas réponduBreteuil — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBrétigny — non mesurée, le site n’a pas réponduBreuilpont — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteBreux-sur-Avre — relevé non concluantBrionne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBroglie — non mesurée, le site n’a pas réponduBrosville — non mesurée, le site n’a pas réponduBueil — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteBurey — non mesurée, le site n’a pas réponduCaillouet-Orgeville — non mesurée, le site n’a pas réponduCailly-sur-Eure — non mesurée, le site n’a pas réponduCalleville — non mesurée, le site n’a pas réponduCampigny — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesCanappeville — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteCaorches-Saint-Nicolas — non mesurée, le site n’a pas réponduCapelle-les-Grands — non mesurée, le site n’a pas réponduCaugé — relevé non concluantCaumont — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesCauverville-en-Roumois — non mesurée, le site n’a pas réponduCesseville — non mesurée, le site n’a pas réponduChaignes — non mesurée, le site n’a pas réponduChaise-Dieu-du-Theil — relevé non concluantChamblac — non mesurée, le site n’a pas réponduChambord — non mesurée, le site n’a pas réponduChambray — non mesurée, le site n’a pas réponduChamp-Dolent — non mesurée, le site n’a pas réponduChampenard — non mesurée, le site n’a pas réponduChampigny-la-Futelaye — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Chapelle-Bayvel — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Chapelle-du-Bois-des-Faulx — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Chapelle-Gauthier — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Chapelle-Hareng — non mesurée, le site n’a pas réponduCharleval — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesChâteau-sur-Epte — relevé non concluantChauvincourt-Provemont — non mesurée, le site n’a pas réponduChavigny-Bailleul — non mesurée, le site n’a pas réponduChennebrun — relevé non concluantChéronvilliers — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesMarbois — relevé non concluantCierrey — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteClaville — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesCollandres-Quincarnon — non mesurée, le site n’a pas réponduColletot — non mesurée, le site n’a pas réponduCombon — relevé non concluantConches-en-Ouche — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesCondé-sur-Risle — non mesurée, le site n’a pas réponduConnelles — relevé non concluantConteville — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesCormeilles — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLe Cormier — non mesurée, le site n’a pas réponduCorneville-la-Fouquetière — non mesurée, le site n’a pas réponduCorneville-sur-Risle — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesCoudray — non mesurée, le site n’a pas réponduCoudres — relevé non concluantCourbépine — non mesurée, le site n’a pas réponduCourcelles-sur-Seine — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesCourdemanche — non mesurée, le site n’a pas réponduCourteilles — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Couture-Boussey — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteCrasville — non mesurée, le site n’a pas réponduCrestot — non mesurée, le site n’a pas réponduCriquebeuf-la-Campagne — non mesurée, le site n’a pas réponduCriquebeuf-sur-Seine — relevé non concluantLa Croisille — non mesurée, le site n’a pas réponduCroisy-sur-Eure — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteClef Vallée d’Eure — relevé non concluantCrosville-la-Vieille — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCroth — relevé non concluantCuverville — non mesurée, le site n’a pas réponduLes Damps — relevé non concluantMesnils-sur-Iton — relevé non concluantDangu — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteDardez — non mesurée, le site n’a pas réponduDaubeuf-la-Campagne — non mesurée, le site n’a pas réponduDaubeuf-près-Vatteville — non mesurée, le site n’a pas réponduDouains — relevé non concluantDoudeauville-en-Vexin — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesDouville-sur-Andelle — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteDroisy — non mesurée, le site n’a pas réponduDrucourt — non mesurée, le site n’a pas réponduDuranville — non mesurée, le site n’a pas réponduÉcaquelon — non mesurée, le site n’a pas réponduÉcardenville-la-Campagne — non mesurée, le site n’a pas réponduÉcauville — non mesurée, le site n’a pas réponduVexin-sur-Epte — relevé non concluantÉcouis — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesEcquetot — non mesurée, le site n’a pas réponduÉmalleville — non mesurée, le site n’a pas réponduÉmanville — relevé non concluantÉpaignes — relevé non concluantÉpégard — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteÉpieds — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesÉpreville-en-Lieuvin — non mesurée, le site n’a pas réponduÉpreville-près-le-Neubourg — non mesurée, le site n’a pas réponduÉtrépagny — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesÉtréville — non mesurée, le site n’a pas réponduÉturqueraye — non mesurée, le site n’a pas réponduÉvreux — non mesurée, le site n’a pas réponduÉzy-sur-Eure — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesFains — non mesurée, le site n’a pas réponduFarceaux — non mesurée, le site n’a pas réponduFatouville-Grestain — non mesurée, le site n’a pas réponduFauville — non mesurée, le site n’a pas réponduFaverolles-la-Campagne — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Favril — non mesurée, le site n’a pas réponduFerrières-Haut-Clocher — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteFerrières-Saint-Hilaire — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Ferrière-sur-Risle — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteFeuguerolles — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Fidelaire — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesFiquefleur-Équainville — non mesurée, le site n’a pas réponduFleury-la-Forêt — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteFleury-sur-Andelle — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteFlipou — non mesurée, le site n’a pas réponduFolleville — non mesurée, le site n’a pas réponduFontaine-Bellenger — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesFontaine-l’Abbé — relevé non concluantFontaine-la-Louvet — non mesurée, le site n’a pas réponduFontaine-sous-Jouy — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLa Forêt-du-Parc — non mesurée, le site n’a pas réponduFort-Moville — non mesurée, le site n’a pas réponduFoucrainville — non mesurée, le site n’a pas réponduFoulbec — non mesurée, le site n’a pas réponduFouqueville — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Perrey — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesFranqueville — non mesurée, le site n’a pas réponduFreneuse-sur-Risle — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesFresne-Cauverville — non mesurée, le site n’a pas réponduFresney — non mesurée, le site n’a pas réponduGadencourt — non mesurée, le site n’a pas réponduGaillon — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesGamaches-en-Vexin — relevé non concluantLa Baronnie — non mesurée, le site n’a pas réponduGarennes-sur-Eure — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesGasny — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesGauciel — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesGaudreville-la-Rivière — non mesurée, le site n’a pas réponduGauville-la-Campagne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesGisors — relevé non concluantGiverny — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesGiverville — non mesurée, le site n’a pas réponduGlisolles — relevé non concluantGlos-sur-Risle — relevé non concluantLa Goulafrière — non mesurée, le site n’a pas réponduGoupil-Othon — relevé non concluantGournay-le-Guérin — non mesurée, le site n’a pas réponduVal d’Orger — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteGrand-Camp — non mesurée, le site n’a pas réponduGraveron-Sémerville — non mesurée, le site n’a pas réponduGravigny — relevé non concluantGrosley-sur-Risle — non mesurée, le site n’a pas réponduGrossœuvre — relevé non concluantLe Bosc du Theil — non mesurée, le site n’a pas réponduGuerny — non mesurée, le site n’a pas réponduGuichainville — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesGuiseniers — non mesurée, le site n’a pas réponduL’Habit — relevé non concluantHacqueville — non mesurée, le site n’a pas réponduHarcourt — relevé non concluantHardencourt-Cocherel — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Harengère — non mesurée, le site n’a pas réponduHarquency — non mesurée, le site n’a pas réponduHauville — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteLa Haye-Aubrée — relevé non concluantLa Haye-de-Calleville — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Haye-de-Routot — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Haye-du-Theil — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Haye-le-Comte — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Haye-Malherbe — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Haye-Saint-Sylvestre — non mesurée, le site n’a pas réponduHébécourt — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesHecmanville — non mesurée, le site n’a pas réponduHécourt — non mesurée, le site n’a pas réponduHectomare — non mesurée, le site n’a pas réponduHennezis — non mesurée, le site n’a pas réponduHerqueville — non mesurée, le site n’a pas réponduHeubécourt-Haricourt — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesHeudebouville — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesHeudicourt — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteHeudreville-en-Lieuvin — non mesurée, le site n’a pas réponduHeudreville-sur-Eure — relevé non concluantLa Heunière — relevé non concluantHeuqueville — non mesurée, le site n’a pas réponduLes Hogues — non mesurée, le site n’a pas réponduHondouville — non mesurée, le site n’a pas réponduHonguemare-Guenouville — non mesurée, le site n’a pas réponduL’Hosmes — non mesurée, le site n’a pas réponduHouetteville — non mesurée, le site n’a pas réponduHoulbec-Cocherel — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLa Houssaye — non mesurée, le site n’a pas réponduHouville-en-Vexin — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteHuest — non mesurée, le site n’a pas réponduIgoville — relevé non concluantIlleville-sur-Montfort — relevé non concluantIlliers-l'Évêque — non mesurée, le site n’a pas réponduIncarville — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesIrreville — non mesurée, le site n’a pas réponduIville — relevé non concluantIvry-la-Bataille — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesJouy-sur-Eure — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesJuignettes — non mesurée, le site n’a pas réponduJumelles — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Lande-Saint-Léger — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Landin — non mesurée, le site n’a pas réponduLaunay — non mesurée, le site n’a pas réponduLéry — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLetteguives — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteLieurey — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLignerolles — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLilly — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteLisors — non mesurée, le site n’a pas réponduLivet-sur-Authou — non mesurée, le site n’a pas réponduLongchamps — relevé non concluantLorleau — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteLouversey — non mesurée, le site n’a pas réponduLouviers — relevé non concluantLouye — non mesurée, le site n’a pas réponduLyons-la-Forêt — relevé non concluantLa Madeleine-de-Nonancourt — non mesurée, le site n’a pas réponduMainneville — non mesurée, le site n’a pas réponduMalleville-sur-le-Bec — non mesurée, le site n’a pas réponduMalouy — non mesurée, le site n’a pas réponduMandeville — non mesurée, le site n’a pas réponduMandres — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteManneville-la-Raoult — non mesurée, le site n’a pas réponduManneville-sur-Risle — relevé non concluantLe Manoir — non mesurée, le site n’a pas réponduMarais-Vernier — non mesurée, le site n’a pas réponduMarbeuf — non mesurée, le site n’a pas réponduMarcilly-la-Campagne — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesMarcilly-sur-Eure — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMartagny — non mesurée, le site n’a pas réponduMartainville — non mesurée, le site n’a pas réponduMartot — non mesurée, le site n’a pas réponduMélicourt — non mesurée, le site n’a pas réponduMénesqueville — non mesurée, le site n’a pas réponduMénilles — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteMenneval — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesMercey — relevé non concluantMerey — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteLe Mesnil-Fuguet — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Mesnil-Jourdain — relevé non concluantMesnil-Rousset — non mesurée, le site n’a pas réponduMesnil-sous-Vienne — non mesurée, le site n’a pas réponduMesnil-sur-l’Estrée — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesMesnil-Verclives — non mesurée, le site n’a pas réponduMézières-en-Vexin — non mesurée, le site n’a pas réponduMiserey — non mesurée, le site n’a pas réponduMoisville — relevé non concluantTerres de Bord — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesMontfort-sur-Risle — non mesurée, le site n’a pas réponduMontreuil-l’Argillé — non mesurée, le site n’a pas réponduMorainville-Jouveaux — non mesurée, le site n’a pas réponduMorgny — relevé non concluantMorsan — non mesurée, le site n’a pas réponduMouettes — non mesurée, le site n’a pas réponduMouflaines — non mesurée, le site n’a pas réponduMousseaux-Neuville — non mesurée, le site n’a pas réponduMuids — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMuzy — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesNagel-Séez-Mesnil — non mesurée, le site n’a pas réponduNassandres sur Risle — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesNeaufles-Saint-Martin — non mesurée, le site n’a pas réponduNeaufles-Auvergny — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Neubourg — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesNeuilly — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Neuve-Grange — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Neuve-Lyre — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteLa Neuville-du-Bosc — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesNeuville-sur-Authou — non mesurée, le site n’a pas réponduNoards — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Noë-Poulain — non mesurée, le site n’a pas réponduNogent-le-Sec — non mesurée, le site n’a pas réponduNojeon-en-Vexin — non mesurée, le site n’a pas réponduNonancourt — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesNormanville — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesNotre-Dame-de-l’Isle — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteNotre-Dame-d'Épine — non mesurée, le site n’a pas réponduNotre-Dame-du-Hamel — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Noyer-en-Ouche — non mesurée, le site n’a pas réponduNoyers — non mesurée, le site n’a pas réponduOrmes — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLe Val-Doré — non mesurée, le site n’a pas réponduPacy-sur-Eure — relevé non concluantParville — non mesurée, le site n’a pas réponduPerriers-sur-Andelle — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPerruel — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaitePiencourt — non mesurée, le site n’a pas réponduPinterville — non mesurée, le site n’a pas réponduPiseux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPîtres — relevé non concluantLes Places — non mesurée, le site n’a pas réponduPlainville — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Planquay — non mesurée, le site n’a pas réponduPlasnes — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Plessis-Grohan — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Plessis-Hébert — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Plessis-Sainte-Opportune — relevé non concluantPont-Audemer — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesPont-Authou — non mesurée, le site n’a pas réponduPont-de-l’Arche — relevé non concluantPont-Saint-Pierre — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaitePorte-de-Seine — non mesurée, le site n’a pas réponduPortes — non mesurée, le site n’a pas réponduPort-Mort — relevé non concluantPoses — relevé non concluantLa Poterie-Mathieu — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLes Préaux — non mesurée, le site n’a pas réponduPressagny-l’Orgueilleux — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesPrey — relevé non concluantPuchay — relevé non concluantPullay — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLa Pyle — non mesurée, le site n’a pas réponduQuatremare — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesQuillebeuf-sur-Seine — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesQuittebeuf — non mesurée, le site n’a pas réponduRadepont — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteRenneville — non mesurée, le site n’a pas réponduReuilly — non mesurée, le site n’a pas réponduRicheville — non mesurée, le site n’a pas réponduRomilly-la-Puthenaye — non mesurée, le site n’a pas réponduRomilly-sur-Andelle — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteLa Roquette — non mesurée, le site n’a pas réponduRosay-sur-Lieure — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteRougemontier — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesRouge-Perriers — non mesurée, le site n’a pas réponduRoutot — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesRouvray — non mesurée, le site n’a pas réponduRugles — relevé non concluantSacquenville — relevé non concluantSaint-Agnan-de-Cernières — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-André-de-l’Eure — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Antonin-de-Sommaire — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Aubin-d'Écrosville — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Aubin-de-Scellon — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Aubin-du-Thenney — non mesurée, le site n’a pas réponduTreis-Sants-en-Ouche — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Aubin-sur-Gaillon — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Aubin-sur-Quillebeuf — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Benoît-des-Ombres — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Christophe-sur-Avre — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Christophe-sur-Condé — non mesurée, le site n’a pas réponduSainte-Colombe-la-Commanderie — non mesurée, le site n’a pas réponduSainte-Colombe-près-Vernon — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Cyr-de-Salerne — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Vaudreuil — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Cyr-la-Campagne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Denis-d’Augerons — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Denis-des-Monts — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Denis-le-Ferment — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Didier-des-Bois — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Élier — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Éloi-de-Fourques — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Étienne-du-Vauvray — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Étienne-l’Allier — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Étienne-sous-Bailleul — non mesurée, le site n’a pas réponduSainte-Geneviève-lès-Gasny — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLe Mesnil-Saint-Jean — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Georges-du-Vièvre — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Georges-Motel — relevé non concluantSaint-Germain-de-Fresney — relevé non concluantSaint-Germain-de-Pasquier — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Germain-des-Angles — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Germain-la-Campagne — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Germain-sur-Avre — relevé non concluantSaint-Grégoire-du-Vièvre — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Jean-du-Thenney — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Julien-de-la-Liègue — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Chapelle-Longueville — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Laurent-des-Bois — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Laurent-du-Tencement — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Léger-de-Rôtes — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Léger-du-Gennetey — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Luc — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Maclou — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Marcel — relevé non concluantSaint-Mards-de-Blacarville — relevé non concluantSaint-Mards-de-Fresne — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Lesme — non mesurée, le site n’a pas réponduSainte-Marie-de-Vatimesnil — non mesurée, le site n’a pas réponduSainte-Marthe — relevé non concluantSaint-Martin-du-Tilleul — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Martin-la-Campagne — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Martin-Saint-Firmin — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Meslin-du-Bosc — non mesurée, le site n’a pas réponduSainte-Opportune-du-Bosc — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSainte-Opportune-la-Mare — non mesurée, le site n’a pas réponduSainte-Marie-d’Attez — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Ouen-de-Pontcheuil — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Ouen-de-Thouberville — relevé non concluantSaint-Ouen-du-Tilleul — relevé non concluantSaint-Paul-de-Fourques — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Philbert-sur-Boissey — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Philbert-sur-Risle — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Pierre-de-Bailleul — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Pierre-de-Cernières — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Pierre-de-Cormeilles — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Pierre-de-Salerne — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Pierre-des-Fleurs — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Pierre-des-Ifs — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Pierre-du-Bosguérard — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Pierre-du-Val — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Pierre-du-Vauvray — relevé non concluantSaint-Pierre-la-Garenne — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Samson-de-la-Roque — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Sébastien-de-Morsent — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Siméon — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Sulpice-de-Grimbouville — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Sylvestre-de-Cormeilles — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Symphorien — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Victor-de-Chrétienville — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Victor-d'Épine — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Victor-sur-Avre — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Vigor — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Vincent-des-Bois — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Vincent-du-Boulay — non mesurée, le site n’a pas réponduSancourt — non mesurée, le site n’a pas réponduSassey — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Saussaye — relevé non concluantSaussay-la-Campagne — non mesurée, le site n’a pas réponduSébécourt — non mesurée, le site n’a pas réponduSelles — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSerez — non mesurée, le site n’a pas réponduSerquigny — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSurtauville — relevé non concluantSurville — relevé non concluantSuzay — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Theil-Nolent — non mesurée, le site n’a pas réponduThiberville — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesThibouville — non mesurée, le site n’a pas réponduThierville — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Thil — non mesurée, le site n’a pas réponduLes Thilliers-en-Vexin — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Thuit — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Thuit de l’Oison — relevé non concluantTilleul-Dame-Agnès — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Tilleul-Lambert — non mesurée, le site n’a pas réponduTillières-sur-Avre — non mesurée, le site n’a pas réponduTilly — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteTocqueville — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Torpt — non mesurée, le site n’a pas réponduTouffreville — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteTournedos-Bois-Hubert — non mesurée, le site n’a pas réponduTourneville — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesTourville-la-Campagne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteTourville-sur-Pont-Audemer — non mesurée, le site n’a pas réponduToutainville — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Tremblay-Omonville — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Trinité — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Trinité-de-Réville — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Trinité-de-Thouberville — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesTriqueville — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Troncq — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLe Tronquay — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesTrouville-la-Haule — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLa Vacherie — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesValailles — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Val-David — non mesurée, le site n’a pas réponduValletot — non mesurée, le site n’a pas réponduVandrimare — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteVannecrocq — non mesurée, le site n’a pas réponduVascœuil — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteVatteville — non mesurée, le site n’a pas réponduVaux-sur-Eure — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLes Trois Lacs — non mesurée, le site n’a pas réponduVenon — relevé non concluantLes Ventes — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesVerneuil d’Avre et d’Iton — relevé non concluantVerneusses — non mesurée, le site n’a pas réponduVernon — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesVesly — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesVézillon — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Vieil-Évreux — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Vieille-Lyre — non mesurée, le site n’a pas réponduVieux-Port — non mesurée, le site n’a pas réponduVillegats — non mesurée, le site n’a pas réponduVillers-en-Vexin — non mesurée, le site n’a pas réponduVillers-sur-le-Roule — non mesurée, le site n’a pas réponduVillettes — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSylvains-Lès-Moulins — relevé non concluantVillez-sous-Bailleul — non mesurée, le site n’a pas réponduVillez-sur-le-Neubourg — relevé non concluantVilliers-en-Désœuvre — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesVironvay — relevé non concluantVitot — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesVoiscreville — non mesurée, le site n’a pas réponduVraiville — relevé non concluantVal-de-Reuil — relevé non concluant
Sans déclaration repérable, certitude élevée Déclaration publiée Relevé non concluant ou non mesuré Surface proportionnelle à la population. Le tableau nommé qui suit porte la même information, sans JavaScript. Contour : france-geojson, d’après IGN, Licence Ouverte.
  • 585communes analysées
  • 278sites joignables
  • 6 763pages archivées
  • 88absences de déclaration établies avec certitude élevée

Et votre commune ?

Le relevé de chaque commune figure aussi dans le tableau complet, par ordre alphabétique.

Relevé Prochaine mise à jour novembre 2026 Jeu de règles 10

Ce que la loi impose

Toute commune, sans seuil de population, doit publier une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel et une mention de conformité en page d’accueil (loi n° 2005-102, art. 47). Depuis 2023, l’Arcom contrôle, met en demeure publiquement et peut sanctionner jusqu'à 25 000 € l’absence des documents.

Le détail des obligations, des sanctions et de leurs sources

Résultat, obligation par obligation

Six obligations déclaratives, contrôlées sur chaque site qui a répondu : déclaration d’accessibilité, mention de conformité en page d’accueil, schéma pluriannuel, coordonnées du délégué à la protection des données, information sur le traitement des données personnelles, mentions légales.

Chaque ligne est une vérification unique. La colonne «  indéterminé  » compte les cas où le robot n’a pas pu conclure — site injoignable, contenu assemblé par le navigateur, obligation sans objet pour cette commune. Ces cas ne sont jamais comptés comme des manquements. La part en défaut se calcule sur les seuls cas tranchés : une ligne très majoritairement indéterminée peut afficher une part élevée sur très peu de communes.

Non Oui Indéterminé Sans objet

Obligations légales
Vérification Répartition NonOuiIndéterminé ou sans objet Part en défautFondement
Mention de conformité sur la page d’accueil Non : 246Oui : 12Indéterminé : 327 246 12 327 95 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité Non : 223Oui : 33Indéterminé : 329 223 33 329 87 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Déclaration d’accessibilité publiée Non : 176Oui : 83Indéterminé : 326 176 83 326 68 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Délégué à la protection des données joignable Non : 169Oui : 90Indéterminé : 326 169 90 326 65 % RGPD, article 37
Information sur les données personnelles Non : 70Oui : 189Indéterminé : 326 70 189 326 27 % RGPD, art. 13 et 14 ; cookies : art. 82 loi Informatique et Libertés
Traceurs couverts par un gestionnaire de consentement Non : 68Oui : 191Indéterminé : 326 68 191 326 26 % RGPD, art. 13 et 14 ; cookies : art. 82 loi Informatique et Libertés
Mentions légales Non : 52Oui : 207Indéterminé : 326 52 207 326 20 % Loi n° 2004-575 (LCEN), article 1-1
Publicité des actes en ligne Non : 4Oui : 24Indéterminé : 4Sans objet : 553 4 24 557 14 % Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
Vérifications techniques (hors obligation légale)
Vérification Répartition NonOuiIndéterminé ou sans objet Part en défaut
Adresse de contact sur le domaine de la commune Non : 415Oui : 165Indéterminé : 5 415 165 5 72 %
Site existant et joignable Non : 307Oui : 278 307 278 0 52 %
Document HTML sous 500 Ko Non : 34Oui : 244Indéterminé : 307 34 244 307 12 %
Contenu daté de moins de douze mois Non : 31Oui : 222Indéterminé : 332 31 222 332 12 %
Affichage mobile déclaré Non : 30Oui : 248Indéterminé : 307 30 248 307 11 %
Connexion chiffrée (HTTPS) Non : 19Oui : 259Indéterminé : 307 19 259 307 7 %

Les 585 communes, une par une

Le tableau porte, commune par commune, ce que montre la carte en tête de page : les six obligations, et la certitude de chaque constat. C’est lui le chemin clavier et lecteur d'écran.

Dans l’ordre : 1. Déclaration 2. Mention en accueil 3. Schéma pluriannuel 4. Délégué aux données 5. Information RGPD 6. Mentions légales satisfaite non repérée non tranchée

Relevé par commune, par ordre alphabétique
Commune Déclaration d’accessibilité Les six obligations Satisfaites Certitude du relevé
Aclou Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Acon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Acquigny Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Aigleville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ailly Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Aizier Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Alizay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Ambenay Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Amécourt Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Amfreville-les-Champs Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Amfreville-Saint-Amand Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Amfreville-sous-les-Monts Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Amfreville-sur-Iton Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Andé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Angerville-la-Campagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Appeville-Annebault Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Armentières-sur-Avre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Arnières-sur-Iton Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Asnières Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Aulnay-sur-Iton Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 faible
Autheuil-Authouillet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Authevernes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Authou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Aviron Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Bacquepuis Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bacqueville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Bailleul-la-Vallée Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bâlines Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Barc Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Barneville-sur-Seine Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Barquet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Barville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bazincourt-sur-Epte Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Bazoques Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Beaubray Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Beauficel-en-Lyons Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Beaumont-le-Roger Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Beaumontel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bémécourt Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bérengeville-la-Campagne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bernay Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Bernienville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bernouville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Berthouville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Berville-la-Campagne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Berville-sur-Mer Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Beuzeville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Bézu-la-Forêt Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bézu-Saint-Éloi Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Bois-Anzeray Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bois-Arnault Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bois-Jérôme-Saint-Ouen Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bois-le-Roi Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bois-Normand-près-Lyre Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Boisney Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Boisset-les-Prévanches Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Boissey-le-Châtel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Boissy-Lamberville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Boncourt Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bonneville-Aptot Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bosgouet Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Bosquentin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Bosrobert Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bosroumois Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Bouafles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Bouchevilliers Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Boulleville Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Bouquelon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Bouquetot Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bourg-Achard Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Bourg-Beaudouin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Bournainville-Faverolles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bourneville-Sainte-Croix Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Bourth Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Bray Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Brestot Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bretagnolles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Breteuil Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Brétigny Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Breuilpont Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Breux-sur-Avre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Brionne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Broglie Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Brosville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bueil Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Burey Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Caillouet-Orgeville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Cailly-sur-Eure Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Calleville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Campigny Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Canappeville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Caorches-Saint-Nicolas Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Capelle-les-Grands Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Caugé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Caumont Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Cauverville-en-Roumois Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Cesseville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chaignes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chaise-Dieu-du-Theil Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Chamblac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chambois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Chambord Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chambray Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Champ-Dolent Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Champenard Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Champigny-la-Futelaye Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Charleval Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Château-sur-Epte Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Chauvincourt-Provemont Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chavigny-Bailleul Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chennebrun Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Chéronvilliers Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Cierrey Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Claville Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Clef Vallée d’Eure Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Collandres-Quincarnon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Colletot Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Combon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Conches-en-Ouche Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Condé-sur-Risle Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Connelles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Conteville Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Cormeilles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Corneville-la-Fouquetière Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Corneville-sur-Risle Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Coudray Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Coudres Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Courbépine Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Courcelles-sur-Seine Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Courdemanche Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Courteilles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Crasville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Crestot Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Criquebeuf-la-Campagne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Criquebeuf-sur-Seine Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Croisy-sur-Eure Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Crosville-la-Vieille Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Croth Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Cuverville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Dangu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Dardez Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Daubeuf-la-Campagne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Daubeuf-près-Vatteville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Douains Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Doudeauville-en-Vexin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Douville-sur-Andelle Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Droisy Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Drucourt Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Duranville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Écaquelon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Écardenville-la-Campagne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Écauville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Écouis Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Ecquetot Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Émalleville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Émanville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Épaignes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Épégard Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Épieds Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Épreville-en-Lieuvin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Épreville-près-le-Neubourg Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Étrépagny Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Étréville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Éturqueraye Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Évreux Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ézy-sur-Eure Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Fains Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Farceaux Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fatouville-Grestain Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fauville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Faverolles-la-Campagne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ferrières-Haut-Clocher Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Ferrières-Saint-Hilaire Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Feuguerolles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fiquefleur-Équainville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Flancourt-Crescy-en-Roumois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Fleury-la-Forêt Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Fleury-sur-Andelle Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Flipou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Folleville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fontaine-Bellenger Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Fontaine-l’Abbé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Fontaine-la-Louvet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fontaine-sous-Jouy Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Fort-Moville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Foucrainville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Foulbec Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fouqueville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Franqueville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Frenelles-en-Vexin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Freneuse-sur-Risle Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Fresne-Cauverville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fresney Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Gadencourt Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Gaillon Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Gamaches-en-Vexin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Garennes-sur-Eure Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Gasny Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Gauciel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Gaudreville-la-Rivière Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Gauville-la-Campagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Gisors Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 faible
Giverny Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Giverville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Glisolles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Glos-sur-Risle Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Goupil-Othon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Gournay-le-Guérin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Grand Bourgtheroulde Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Grand-Camp Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Graveron-Sémerville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Gravigny Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Grosley-sur-Risle Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Grossœuvre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Guerny Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Guichainville Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Guiseniers Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Hacqueville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Harcourt Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Hardencourt-Cocherel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Harquency Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Hauville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Hébécourt Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Hecmanville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Hécourt Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Hectomare Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Hennezis Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Herqueville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Heubécourt-Haricourt Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Heudebouville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Heudicourt Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Heudreville-en-Lieuvin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Heudreville-sur-Eure Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Heuqueville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Hondouville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Honguemare-Guenouville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Houetteville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Houlbec-Cocherel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Houville-en-Vexin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Huest Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Igoville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Illeville-sur-Montfort Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Illiers-l'Évêque Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Incarville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Irreville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Iville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Ivry-la-Bataille Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Jouy-sur-Eure Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Juignettes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Jumelles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
L’Habit Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
L’Hosmes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Baronnie Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Boissière Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
La Bonneville-sur-Iton Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
La Chapelle-Bayvel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Chapelle-Gauthier Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Chapelle-Hareng Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Chapelle-Longueville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
La Couture-Boussey Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
La Croisille Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Ferrière-sur-Risle Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
La Forêt-du-Parc Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Goulafrière Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Harengère Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Haye-Aubrée Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
La Haye-de-Calleville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Haye-de-Routot Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Haye-du-Theil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Haye-le-Comte Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Haye-Malherbe Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Haye-Saint-Sylvestre Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Heunière Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
La Houssaye Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Lande-Saint-Léger Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Madeleine-de-Nonancourt Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Neuve-Grange Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Neuve-Lyre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
La Neuville-du-Bosc Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
La Noë-Poulain Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Poterie-Mathieu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
La Pyle Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Roquette Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Saussaye Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
La Trinité Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Trinité-de-Réville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Trinité-de-Thouberville Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
La Vacherie Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
La Vieille-Lyre Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Launay Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Bec-Hellouin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Le Bec-Thomas Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Le Bois-Hellain Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Bosc du Theil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Boulay-Morin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Le Cormier Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Favril Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Fidelaire Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Le Landin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Lesme Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Manoir Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Mesnil-Fuguet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Mesnil-Jourdain Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Le Mesnil-Saint-Jean Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Neubourg Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Le Noyer-en-Ouche Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Perrey Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Le Planquay Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Plessis-Grohan Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Plessis-Hébert Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Plessis-Sainte-Opportune Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Le Theil-Nolent Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Thil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Thuit Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Thuit de l’Oison Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 faible
Le Tilleul-Lambert Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Torpt Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Tremblay-Omonville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Troncq Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Le Tronquay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Le Val d’Hazey Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Le Val-David Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Val-Doré Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Vaudreuil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Vieil-Évreux Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Léry Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Les Andelys Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Les Authieux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Les Barils Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Les Baux-de-Breteuil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Les Baux-Sainte-Croix Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Les Bottereaux Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Les Damps Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Les Hogues Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Les Monts du Roumois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Les Places Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Les Préaux Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Les Thilliers-en-Vexin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Les Trois Lacs Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Les Ventes Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Letteguives Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Lieurey Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Lignerolles Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Lilly Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Lisors Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Livet-sur-Authou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Longchamps Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Lorleau Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Louversey Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Louviers Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Louye Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Lyons-la-Forêt Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Mainneville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Malleville-sur-le-Bec Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Malouy Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mandeville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mandres Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Manneville-la-Raoult Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Manneville-sur-Risle Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Marais-Vernier Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Marbeuf Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Marbois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Marcilly-la-Campagne Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Marcilly-sur-Eure Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Martagny Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Martainville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Martot Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mélicourt Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ménesqueville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ménilles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Menneval Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Mercey Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Merey Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Mesnil-en-Ouche Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Mesnil-Rousset Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mesnil-sous-Vienne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mesnil-sur-l’Estrée Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Mesnil-Verclives Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mesnils-sur-Iton Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Mézières-en-Vexin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Miserey Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Moisville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Montfort-sur-Risle Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Montreuil-l’Argillé Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Morainville-Jouveaux Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Morgny Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Morsan Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mouettes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mouflaines Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mousseaux-Neuville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Muids Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Muzy Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Nagel-Séez-Mesnil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Nassandres sur Risle Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Neaufles-Auvergny Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Neaufles-Saint-Martin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Neuilly Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Neuville-sur-Authou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Noards Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Nogent-le-Sec Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Nojeon-en-Vexin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Nonancourt Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Normanville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Notre-Dame-d'Épine Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Notre-Dame-de-l’Isle Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Notre-Dame-du-Hamel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Noyers Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ormes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Pacy-sur-Eure Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Parville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Perriers-sur-Andelle Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Perruel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Piencourt Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Pinterville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Piseux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Pîtres Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Plainville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Plasnes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Pont-Audemer Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Pont-Authou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Pont-de-l’Arche Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Pont-Saint-Pierre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Port-Mort Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Porte-de-Seine Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Portes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Poses Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Pressagny-l’Orgueilleux Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Prey Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Puchay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Pullay Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Quatremare Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Quillebeuf-sur-Seine Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Quittebeuf Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Radepont Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Renneville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Reuilly Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Richeville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Romilly-la-Puthenaye Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Romilly-sur-Andelle Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Rosay-sur-Lieure Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Rouge-Perriers Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Rougemontier Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Routot Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Rouvray Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Rugles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Sacquenville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Agnan-de-Cernières Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-André-de-l’Eure Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Antonin-de-Sommaire Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Aubin-d'Écrosville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Saint-Aubin-de-Scellon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Aubin-du-Thenney Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Aubin-sur-Gaillon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Benoît-des-Ombres Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Christophe-sur-Avre Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Christophe-sur-Condé Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Cyr-de-Salerne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Cyr-la-Campagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Saint-Denis-d’Augerons Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Denis-des-Monts Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Denis-le-Ferment Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Saint-Didier-des-Bois Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Élier Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Éloi-de-Fourques Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Étienne-du-Vauvray Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Étienne-l’Allier Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Étienne-sous-Bailleul Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Georges-du-Vièvre Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Saint-Georges-Motel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Germain-de-Fresney Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Germain-de-Pasquier Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Saint-Germain-des-Angles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Germain-la-Campagne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Germain-sur-Avre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 faible
Saint-Grégoire-du-Vièvre Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Jean-du-Thenney Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Julien-de-la-Liègue Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Laurent-des-Bois Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Laurent-du-Tencement Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Léger-de-Rôtes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Léger-du-Gennetey Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Luc Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Maclou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Marcel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Mards-de-Blacarville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Saint-Mards-de-Fresne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Martin-du-Tilleul Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Martin-la-Campagne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Martin-Saint-Firmin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Meslin-du-Bosc Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Ouen-de-Pontcheuil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Ouen-de-Thouberville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saint-Ouen-du-Tilleul Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saint-Paul-de-Fourques Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Philbert-sur-Boissey Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Philbert-sur-Risle Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Pierre-de-Bailleul Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Pierre-de-Cernières Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Pierre-de-Cormeilles Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Saint-Pierre-de-Salerne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Pierre-des-Fleurs Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Saint-Pierre-des-Ifs Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Pierre-du-Bosguérard Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Pierre-du-Val Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Pierre-du-Vauvray Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saint-Pierre-la-Garenne Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Samson-de-la-Roque Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Sébastien-de-Morsent Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Saint-Siméon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Sulpice-de-Grimbouville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Symphorien Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Victor-d'Épine Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Victor-de-Chrétienville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Victor-sur-Avre Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Vigor Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Vincent-des-Bois Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Vincent-du-Boulay Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sainte-Colombe-la-Commanderie Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sainte-Colombe-près-Vernon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sainte-Geneviève-lès-Gasny Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Sainte-Marie-d’Attez Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sainte-Marie-de-Vatimesnil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sainte-Marthe Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Sainte-Opportune-du-Bosc Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Sainte-Opportune-la-Mare Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sancourt Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sassey Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saussay-la-Campagne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sébécourt Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Selles Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Serez Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Serquigny Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Surtauville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Surville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Suzay Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sylvains-Lès-Moulins Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Terres de Bord Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Thénouville Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Thiberville Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Thibouville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Thierville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Tilleul-Dame-Agnès Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Tillières-sur-Avre Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Tilly Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Tocqueville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Touffreville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Tournedos-Bois-Hubert Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Tourneville Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Tourville-la-Campagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Tourville-sur-Pont-Audemer Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Toutainville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Treis-Sants-en-Ouche Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Triqueville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Trouville-la-Haule Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Val d’Orger Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Val-de-Reuil Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Valailles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Valletot Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Vandrimare Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Vannecrocq Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Vascœuil Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Vatteville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Vaux-sur-Eure Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Venon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Verneuil d’Avre et d’Iton Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Verneusses Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Vernon Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Vesly Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Vexin-sur-Epte Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Vézillon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Vieux-Port Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villegats Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villers-en-Vexin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villers-sur-le-Roule Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villettes Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Villez-sous-Bailleul Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villez-sur-le-Neubourg Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 faible
Villiers-en-Désœuvre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Vironvay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Vitot Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Voiscreville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Vraiville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne

Où en est le relevé, département par département

Cette page couvre un département ; le relevé s'étend à toute la France, outre-mer compris. La méthode, le jeu de règles et les limites sont les mêmes partout. Cliquez un département relevé pour l’ouvrir.

Les 96 départements de métropole : 96 relevés à ce jour, dont Eure. Aube — voir le relevéAude — voir le relevéAveyron — voir le relevéBouches-du-Rhône — voir le relevéCalvados — voir le relevéCantal — voir le relevéCharente — voir le relevéCharente-Maritime — voir le relevéCher — voir le relevéCorrèze — voir le relevéCôte-d’Or — voir le relevéCôtes-d’Armor — voir le relevéCreuse — voir le relevéDordogne — voir le relevéDoubs — voir le relevéDrôme — voir le relevéEure — vous y êtesEure-et-Loir — voir le relevéFinistère — voir le relevéGard — voir le relevéHaute-Garonne — voir le relevéGers — voir le relevéGironde — voir le relevéHérault — voir le relevéIlle-et-Vilaine — voir le relevéIndre — voir le relevéIndre-et-Loire — voir le relevéIsère — voir le relevéJura — voir le relevéLandes — voir le relevéLoir-et-Cher — voir le relevéLoire — voir le relevéHaute-Loire — voir le relevéLoire-Atlantique — voir le relevéLoiret — voir le relevéLot — voir le relevéLot-et-Garonne — voir le relevéLozère — voir le relevéMaine-et-Loire — voir le relevéManche — voir le relevéMarne — voir le relevéHaute-Marne — voir le relevéMayenne — voir le relevéMeurthe-et-Moselle — voir le relevéMeuse — voir le relevéMorbihan — voir le relevéMoselle — voir le relevéNièvre — voir le relevéNord — voir le relevéOise — voir le relevéOrne — voir le relevéPas-de-Calais — voir le relevéPuy-de-Dôme — voir le relevéPyrénées-Atlantiques — voir le relevéHautes-Pyrénées — voir le relevéPyrénées-Orientales — voir le relevéBas-Rhin — voir le relevéHaut-Rhin — voir le relevéRhône — voir le relevéHaute-Saône — voir le relevéSaône-et-Loire — voir le relevéSarthe — voir le relevéSavoie — voir le relevéHaute-Savoie — voir le relevéParis — voir le relevéSeine-Maritime — voir le relevéSeine-et-Marne — voir le relevéYvelines — voir le relevéDeux-Sèvres — voir le relevéSomme — voir le relevéTarn — voir le relevéTarn-et-Garonne — voir le relevéVar — voir le relevéVaucluse — voir le relevéVendée — voir le relevéVienne — voir le relevéHaute-Vienne — voir le relevéVosges — voir le relevéYonne — voir le relevéTerritoire de Belfort — voir le relevéEssonne — voir le relevéHauts-de-Seine — voir le relevéSeine-Saint-Denis — voir le relevéVal-de-Marne — voir le relevéVal-d’Oise — voir le relevéAin — voir le relevéAisne — voir le relevéAllier — voir le relevéAlpes-de-Haute-Provence — voir le relevéHautes-Alpes — voir le relevéAlpes-Maritimes — voir le relevéArdèche — voir le relevéArdennes — voir le relevéAriège — voir le relevéCorse-du-Sud — voir le relevéHaute-Corse — voir le relevé
le département de cette page relevé, cliquable

Combien d’obligations une commune satisfait-elle ?

Les six obligations déclaratives, cumulées commune par commune, sur les 259 communes dont au moins un contrôle a conclu. 4 les satisfont toutes, 41 n’en satisfont aucune. Les autres se situent entre les deux : un ou deux documents publiés, le reste absent.

Obligations déclaratives satisfaites, par commune
CatégorieRépartitionCommunesPart
Aucune 41 16 %
1 sur 6 39 15 %
2 sur 6 66 25 %
3 sur 6 47 18 %
4 sur 6 32 12 %
5 sur 6 30 12 %
6 sur 6 4 2 %

Résultat par taille de commune

L’obligation est la même partout. Les moyens, eux, varient avec la taille de la commune.

Absence de déclaration d’accessibilité, par taille de commune
PopulationPart sans déclarationCommunesSans déclaration
Moins de 500 311 16 %
500 à 1 999 226 45 %
2 000 à 4 999 33 45 %
5 000 à 9 999 9 67 %
10 000 et plus 6 50 %

Méthode

Le registre des communes vient de l’annuaire du service public et de l’API Géo de l'État ; le contour du département, de france-geojson d’après l’IGN. Les 9 mairies déléguées du département — celles absorbées par une commune nouvelle — sont exclues : leur site est celui de la commune d’accueil, et les retenir reviendrait à compter deux fois.

Un robot parcourt ensuite chaque site, jusqu'à vingt-cinq pages par commune, choisies pour leur probabilité de porter les mentions obligatoires. Il respecte robots.txt et attend au moins une seconde entre deux requêtes sur un même serveur. Chaque page est archivée telle quelle : un constat se vérifie des mois plus tard sur la page qui l’a produit.

Les règles sont évaluées hors ligne sur ces archives, jamais sur le site en direct. Chaque constat porte un niveau de confiance, et la confiance d’un constat négatif dépend de ce qui a été cherché : avoir lu les pages dont l’adresse annonce la mention vaut mieux que d’en avoir lu vingt-cinq au hasard.

Un second passage rend chaque site dans un navigateur, JavaScript exécuté. Beaucoup de sites de mairie assemblent leur contenu côté client : la déclaration existe, mais elle est absente du HTML servi. Une mention trouvée par l’un des deux passages est retenue, car la trouver prouve qu’elle est publiée tandis que ne pas la trouver ne prouve rien. Un constat négatif exige donc que les deux passages aient cherché sans rien trouver.

Les communes que le relevé n’a pas pu lire

326 communes sur 585 n’ont pas pu être relevées, et les raisons ne se valent pas : n’avoir aucun site, refuser l’accès à un robot ou assembler ses pages en JavaScript ne disent pas la même chose d’une commune. Aucune d’elles n’est comptée en défaut, sur aucune des six obligations.

Pourquoi le site n’a pas pu être lu
RaisonCommunes
aucun site connu301
domaine ou certificat hors service6
site atteint, aucune vérification n’a pu conclure19

Un site qui refuse l’accès à un robot fonctionne parfaitement pour ses habitants : il est protégé, pas en panne. Son relevé est simplement impossible depuis l’extérieur, et c’est le relevé qui manque, pas la commune.

Ce que cette mesure ne dit pas

  • Elle ne mesure pas l’accessibilité réelle d’un site. Selon la direction interministérielle du numérique, seuls environ 25 % des 250 tests du RGAA sont évaluables automatiquement, «  sans jamais recouvrir un seul critère dans sa totalité  » : établir un taux de conformité exige un audit humain.
  • Un site dont le contenu n’apparaît ni dans le HTML servi ni après rendu reste classé indéterminé, jamais en défaut.
  • Une déclaration publiée hors du site, ou au-delà des vingt-cinq pages parcourues, peut échapper au robot. C’est pourquoi la part en défaut est un ordre de grandeur, pas un verdict commune par commune.
  • Chaque commune est nommée, et chaque ligne indique la certitude du relevé. Un constat de certitude moyenne ou faible signifie que le robot n’a pas trouvé la mention, non qu’elle est absente : toute commune peut en demander la vérification. Sur la carte, ces constats ne prennent pas la pastille sombre.
  • 326 communes ne sont pas mesurées du tout : leur site n’a pas répondu, ou rien n’y a pu être tranché. Elles ne comptent dans aucune part et n’apparaissent pas comme satisfaisant zéro obligation.
  • Aucune commune n’est déclarée ici en infraction. Qualifier un manquement relève de l’Arcom, seule compétente ; cette page relève ce qui est publié, et rien de plus.

Jeu de règles 10, robot 2, relevé du , repris chaque mois. Données brutes : observatoire-27.json, réutilisables avec attribution. Une erreur ? contact@siteaccessible.fr.

Questions fréquentes

Une commune de 300 habitants doit-elle publier une déclaration d’accessibilité ?

Oui. L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ne fixe aucun seuil de population : l’obligation vise l’ensemble des services de communication au public en ligne des collectivités territoriales. Le contrôle relève de l’Arcom au titre de l’article 47-1 : mise en demeure rendue publique, puis sanction pouvant atteindre 25 000 € pour l’absence des documents. L’amende forfaitaire de 2 000 / 20 000 € du décret de 2019 a été abrogée le 27 août 2026.

Combien de communes de l’Eure n’ont pas de déclaration d’accessibilité ?

Au relevé du 24 octobre 2026, 176 communes sur 585 n’ont aucune déclaration repérable sur leur site, dont 88 constats de certitude élevée. 83 communes en publient une. Pour les 326 restantes, le relevé n’a pas pu conclure.

Que faut-il publier exactement ?

Trois éléments : une déclaration d’accessibilité conforme au modèle officiel, un schéma pluriannuel de mise en accessibilité assorti de son plan d’action annuel, et une mention de conformité visible sur la page d’accueil. L’absence de ces documents constitue en elle-même le manquement sanctionné.

Un site peut-il être conforme sans déclaration ?

Non, au sens de l’article 47. La déclaration est une obligation formelle, indépendante du niveau réel d’accessibilité : un site parfaitement accessible mais qui ne publie rien reste en défaut, tandis qu’un site peu accessible qui déclare honnêtement son taux de conformité satisfait cette obligation-là.

Comment cet observatoire mesure-t-il ?

Un robot parcourt chaque site public, jusqu'à vingt-cinq pages choisies pour leur probabilité de porter les mentions légales, en respectant robots.txt et une seconde entre deux requêtes. Chaque page est archivée, et chaque constat conserve l’extrait qui le fonde ainsi qu’un niveau de confiance. Aucun constat n’est présenté comme certain lorsque le robot n’a pas pu conclure.

Et si la mise en accessibilité représente une charge disproportionnée ?

L’article 47 II prévoit cette dérogation. Elle suppose une évaluation écrite des coûts, des ressources disponibles et du bénéfice attendu, publiée dans la déclaration d’accessibilité et limitée aux contenus concernés. Elle ne dispense ni de la déclaration, ni du schéma, ni de la mention en page d’accueil.

Que faire si le constat sur ma commune est faux ?

Écrire à contact@siteaccessible.fr en indiquant la commune et l’adresse de la page concernée. La page archivée qui porte le constat est conservée, elle est donc vérifiable, et la correction paraît à la mise à jour suivante.

Figurer dans cet observatoire met-il ma commune en cause ?

Non. L’observatoire relève ce qu’un site publie, à une date donnée, sur des pages publiques. Il ne qualifie aucune infraction : ce constat relève de l’Arcom, seule compétente. Un constat d’absence signifie que la mention n’a pas été trouvée.

Faire le point sur votre commune

Le relevé d’une page de votre commune se télécharge depuis sa fiche : ce que porte votre site aujourd’hui, ce qui manque, et dans quel ordre le traiter. Pour aller plus loin, écrivez-moi ; déplacement en mairie possible selon la localisation.

contact@siteaccessible.fr Voir les prestations