siteaccessible.fr

Mesure publique · relevé du

Observatoire de l’accessibilité des sites de mairies en Ille-et-Vilaine

192 sur 332 communes dont le site ne publie aucune déclaration d’accessibilité repérable

266 n’ont aucun schéma pluriannuel, 110 publient une déclaration. «  Repérable  » est le mot exact : le relevé est automatique, il dit ce qu’il a trouvé, pas ce qui existe. Sur ces 192 constats, 63 sont de certitude élevée, et toute commune peut demander la vérification de sa ligne.

Les 332 communes d’Ille-et-Vilaine, selon ce que publie leur site Une pastille par commune, placée selon ses coordonnées et dimensionnée selon sa population. 63 communes n’ont aucune déclaration d’accessibilité repérable, avec un relevé de certitude élevée ; 110 en publient une ; pour les autres, le relevé n’a pas tranché. Le détail commune par commune, avec la certitude de chaque constat, figure dans le tableau qui suit la carte. Acigné — non mesurée, le site n’a pas réponduAmanlis — relevé non concluantAndouillé-Neuville — relevé non concluantVal-Couesnon — relevé non concluantArbrissel — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteArgentré-du-Plessis — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesAubigné — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesAvailles-sur-Seiche — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBaguer-Morvan — non mesurée, le site n’a pas réponduBaguer-Pican — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteBain-de-Bretagne — relevé non concluantBains-sur-Oust — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBais — relevé non concluantBalazé — non mesurée, le site n’a pas réponduBaulon — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLa Baussaine — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLa Bazouge-du-Désert — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBazouges-la-Pérouse — relevé non concluantBeaucé — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBécherel — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBédée — non mesurée, le site n’a pas réponduBetton — non mesurée, le site n’a pas réponduBillé — relevé non concluantBléruais — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesBoisgervilly — relevé non concluantBoistrudan — non mesurée, le site n’a pas réponduBonnemain — relevé non concluantLa Bosse-de-Bretagne — relevé non concluantLa Bouëxière — relevé non concluantBourgbarré — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBourg-des-Comptes — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLa Boussac — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesBovel — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBréal-sous-Montfort — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBréal-sous-Vitré — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBrécé — relevé non concluantBreteil — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBrie — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesBrielles — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBroualan — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesBruc-sur-Aff — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLes Brulais — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBruz — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesCancale — relevé non concluantCardroc — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesCesson-Sévigné — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesChampeaux — relevé non concluantChanteloup — relevé non concluantChantepie — relevé non concluantLa Chapelle-aux-Filtzméens — relevé non concluantLa Chapelle-Bouëxic — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLa Chapelle-Chaussée — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLa Chapelle-des-Fougeretz — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLa Chapelle du Lou du Lac — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLa Chapelle-Erbrée — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLa Chapelle-Fleurigné — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLa Chapelle-Saint-Aubert — relevé non concluantLa Chapelle-de-Brain — relevé non concluantLa Chapelle-Thouarault — non mesurée, le site n’a pas réponduChartres-de-Bretagne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesChasné-sur-Illet — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesChâteaubourg — relevé non concluantChâteaugiron — relevé non concluantChâteauneuf-d’Ille-et-Vilaine — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLe Châtellier — non mesurée, le site n’a pas réponduChâtillon-en-Vendelais — relevé non concluantChauvigné — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesChavagne — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesChelun — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesCherrueix — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesChevaigné — relevé non concluantCintré — relevé non concluantClayes — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteCoësmes — relevé non concluantComblessac — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesCombourg — relevé non concluantCombourtillé — relevé non concluantCornillé — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCorps-Nuds — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLa Couyère — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesCrevin — relevé non concluantLe Crouais — relevé non concluantCuguen — relevé non concluantDinard — non mesurée, le site n’a pas réponduDingé — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesDol-de-Bretagne — relevé non concluantDomagné — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteDomalain — relevé non concluantLa Dominelais — relevé non concluantDomloup — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesDourdain — relevé non concluantDrouges — relevé non concluantEancé — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesEpiniac — relevé non concluantErbrée — relevé non concluantErcé-en-Lamée — relevé non concluantErcé-près-Liffré — relevé non concluantEssé — non mesurée, le site n’a pas réponduÉtrelles — relevé non concluantFeins — relevé non concluantLe Ferré — relevé non concluantForges-la-Forêt — non mesurée, le site n’a pas réponduFougères — relevé non concluantLa Fresnais — relevé non concluantGaël — relevé non concluantGahard — non mesurée, le site n’a pas réponduGennes-sur-Seiche — relevé non concluantGévezé — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesGosné — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLa Gouesnière — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesGoven — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesGrand-Fougeray — relevé non concluantLa Guerche-de-Bretagne — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesGuichen — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesGuignen — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesGuipel — relevé non concluantHédé-Bazouges — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesL’Hermitage — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesHirel — relevé non concluantIffendic — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLes Iffs — relevé non concluantIrodouër — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesJanzé — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesJavené — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLaignelet — relevé non concluantLaillé — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLalleu — relevé non concluantLandavran — relevé non concluantLandéan — relevé non concluantLandujan — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLangan — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLangon — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLangouet — relevé non concluantLanrigan — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLassy — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLécousse — relevé non concluantLieuron — relevé non concluantLiffré — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLillemer — relevé non concluantLivré-sur-Changeon — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteLohéac — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLongaulnay — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLe Loroux — non mesurée, le site n’a pas réponduLourmais — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLoutehel — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLouvigné-de-Bais — relevé non concluantLouvigné-du-Désert — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLuitré-Dompierre — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesMarcillé-Raoul — relevé non concluantMarcillé-Robert — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesMarpiré — relevé non concluantMartigné-Ferchaud — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesVal d’Anast — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesMaxent — relevé non concluantMecé — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesMédréac — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesMeillac — relevé non concluantMelesse — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesMellé — relevé non concluantMernel — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesGuipry-Messac — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLa Mézière — relevé non concluantMézières-sur-Couesnon — relevé non concluantMiniac-Morvan — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMiniac-sous-Bécherel — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLe Minihic-sur-Rance — relevé non concluantMondevert — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesMontauban-de-Bretagne — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesMontautour — non mesurée, le site n’a pas réponduMont-Dol — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesMonterfil — relevé non concluantMontfort-sur-Meu — relevé non concluantMontgermont — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesMonthault — relevé non concluantLes Portes du Coglais — relevé non concluantMontreuil-des-Landes — non mesurée, le site n’a pas réponduMontreuil-le-Gast — relevé non concluantMontreuil-sous-Pérouse — relevé non concluantMontreuil-sur-Ille — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesMordelles — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesMouazé — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteMoulins — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteMoussé — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesMoutiers — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesMuel — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLa Noë-Blanche — relevé non concluantLa Nouaye — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesNouvoitou — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesNoyal-sous-Bazouges — relevé non concluantNoyal-Châtillon-sur-Seiche — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesNoyal-sur-Vilaine — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesOrgères — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesPacé — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesPaimpont — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesPancé — relevé non concluantParcé — relevé non concluantParigné — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesParthenay-de-Bretagne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteLe Pertre — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLe Petit-Fougeray — relevé non concluantPipriac — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesPiré-Chancé — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesPléchâtel — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesPleine-Fougères — relevé non concluantPlélan-le-Grand — non mesurée, le site n’a pas réponduPlerguer — relevé non concluantPlesder — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesPleugueneuc — relevé non concluantPleumeleuc — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesPleurtuit — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesPocé-les-Bois — relevé non concluantPoilley — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaitePoligné — relevé non concluantPrincé — non mesurée, le site n’a pas réponduQuébriac — non mesurée, le site n’a pas réponduQuédillac — relevé non concluantRannée — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesRedon — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesRenac — relevé non concluantRennes — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesRetiers — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLe Rheu — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLa Richardais — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesRimou — non mesurée, le site n’a pas réponduRomagné — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesRomazy — relevé non concluantRomillé — relevé non concluantRoz-Landrieux — relevé non concluantRoz-sur-Couesnon — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSains — non mesurée, le site n’a pas réponduSainte-Anne-sur-Vilaine — relevé non concluantSaint-Armel — relevé non concluantSaint-Aubin-d’Aubigné — relevé non concluantSaint-Aubin-des-Landes — relevé non concluantSaint-Aubin-du-Cormier — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Benoît-des-Ondes — relevé non concluantSaint-Briac-sur-Mer — relevé non concluantMaen Roch — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Brieuc-des-Iffs — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Broladre — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Christophe-des-Bois — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Christophe-de-Valains — relevé non concluantSainte-Colombe — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Coulomb — relevé non concluantSaint-Didier — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Domineuc — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Erblon — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Ganton — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Georges-de-Gréhaigne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Georges-de-Reintembault — relevé non concluantSaint-Germain-du-Pinel — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Germain-en-Coglès — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Germain-sur-Ille — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Gilles — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Gondran — relevé non concluantSaint-Gonlay — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Grégoire — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Guinoux — relevé non concluantSaint-Hilaire-des-Landes — relevé non concluantSaint-Jacques-de-la-Lande — relevé non concluantRives-du-Couesnon — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Jean-sur-Vilaine — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Jouan-des-Guérets — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Just — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Léger-des-Prés — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Lunaire — relevé non concluantSaint-Malo — relevé non concluantSaint-Malo-de-Phily — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Malon-sur-Mel — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Marcan — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Marc-le-Blanc — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSainte-Marie — relevé non concluantSaint-Maugan — relevé non concluantSaint-Médard-sur-Ille — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Méen-le-Grand — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Méloir-des-Ondes — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-M’Hervé — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Onen-la-Chapelle — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Ouen-des-Alleux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Péran — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Père-Marc-en-Poulet — relevé non concluantSaint-Pern — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesMesnil-Roc’h — relevé non concluantSaint-Rémy-du-Plain — relevé non concluantSaint-Sauveur-des-Landes — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Séglin — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Senoux — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Suliac — relevé non concluantSaint-Sulpice-la-Forêt — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Sulpice-des-Landes — relevé non concluantSaint-Symphorien — relevé non concluantSaint-Thual — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Thurial — relevé non concluantSaint-Uniac — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaulnières — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesLe Sel-de-Bretagne — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLa Selle-en-Luitré — relevé non concluantLa Selle-Guerchaise — relevé non concluantSens-de-Bretagne — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesServon-sur-Vilaine — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSixt-sur-Aff — relevé non concluantSougeal — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesTaillis — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesTalensac — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesTeillay — relevé non concluantLe Theil-de-Bretagne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesThorigné-Fouillard — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesThourie — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLe Tiercent — non mesurée, le site n’a pas réponduTinténiac — déclaration d’accessibilité publiée, 3 obligations sur 6 satisfaitesTorcé — relevé non concluantTrans-la-Forêt — relevé non concluantTreffendel — relevé non concluantTrémeheuc — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesTresbœuf — relevé non concluantTrévérien — relevé non concluantTrimer — non mesurée, le site n’a pas réponduVal-d’Izé — relevé non concluantVergéal — relevé non concluantLe Verger — relevé non concluantVern-sur-Seiche — non mesurée, le site n’a pas réponduVezin-le-Coquet — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesVieux-Viel — relevé non concluantVieux-Vy-sur-Couesnon — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesVignoc — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesVillamée — relevé non concluantLa Ville-ès-Nonais — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesVisseiche — relevé non concluantVitré — relevé non concluantLe Vivier-sur-Mer — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLe Tronchet — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPont-Péan — relevé non concluant
Sans déclaration repérable, certitude élevée Déclaration publiée Relevé non concluant ou non mesuré Surface proportionnelle à la population. Le tableau nommé qui suit porte la même information, sans JavaScript. Contour : france-geojson, d’après IGN, Licence Ouverte.
  • 332communes analysées
  • 312sites joignables
  • 8 217pages archivées
  • 63absences de déclaration établies avec certitude élevée

Et votre commune ?

Le relevé de chaque commune figure aussi dans le tableau complet, par ordre alphabétique.

Relevé Prochaine mise à jour novembre 2026 Jeu de règles 10

Ce que la loi impose

Toute commune, sans seuil de population, doit publier une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel et une mention de conformité en page d’accueil (loi n° 2005-102, art. 47). Depuis 2023, l’Arcom contrôle, met en demeure publiquement et peut sanctionner jusqu'à 25 000 € l’absence des documents.

Le détail des obligations, des sanctions et de leurs sources

Résultat, obligation par obligation

Six obligations déclaratives, contrôlées sur chaque site qui a répondu : déclaration d’accessibilité, mention de conformité en page d’accueil, schéma pluriannuel, coordonnées du délégué à la protection des données, information sur le traitement des données personnelles, mentions légales.

Chaque ligne est une vérification unique. La colonne «  indéterminé  » compte les cas où le robot n’a pas pu conclure — site injoignable, contenu assemblé par le navigateur, obligation sans objet pour cette commune. Ces cas ne sont jamais comptés comme des manquements. La part en défaut se calcule sur les seuls cas tranchés : une ligne très majoritairement indéterminée peut afficher une part élevée sur très peu de communes.

Non Oui Indéterminé Sans objet

Obligations légales
Vérification Répartition NonOuiIndéterminé ou sans objet Part en défautFondement
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité Non : 266Oui : 28Indéterminé : 38 266 28 38 90 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Mention de conformité sur la page d’accueil Non : 225Oui : 76Indéterminé : 31 225 76 31 75 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Déclaration d’accessibilité publiée Non : 192Oui : 110Indéterminé : 30 192 110 30 64 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Délégué à la protection des données joignable Non : 179Oui : 123Indéterminé : 30 179 123 30 59 % RGPD, article 37
Traceurs couverts par un gestionnaire de consentement Non : 64Oui : 238Indéterminé : 30 64 238 30 21 % RGPD, art. 13 et 14 ; cookies : art. 82 loi Informatique et Libertés
Information sur les données personnelles Non : 23Oui : 279Indéterminé : 30 23 279 30 8 % RGPD, art. 13 et 14 ; cookies : art. 82 loi Informatique et Libertés
Mentions légales Non : 19Oui : 283Indéterminé : 30 19 283 30 6 % Loi n° 2004-575 (LCEN), article 1-1
Publicité des actes en ligne Non : 10Oui : 61Indéterminé : 7Sans objet : 254 10 61 261 14 % Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
Vérifications techniques (hors obligation légale)
Vérification Répartition NonOuiIndéterminé ou sans objet Part en défaut
Adresse de contact sur le domaine de la commune Non : 72Oui : 258Indéterminé : 2 72 258 2 22 %
Affichage mobile déclaré Non : 26Oui : 286Indéterminé : 20 26 286 20 8 %
Site existant et joignable Non : 20Oui : 312 20 312 0 6 %
Document HTML sous 500 Ko Non : 20Oui : 292Indéterminé : 20 20 292 20 6 %
Contenu daté de moins de douze mois Non : 15Oui : 285Indéterminé : 32 15 285 32 5 %
Connexion chiffrée (HTTPS) Non : 8Oui : 304Indéterminé : 20 8 304 20 3 %

Les 332 communes, une par une

Le tableau porte, commune par commune, ce que montre la carte en tête de page : les six obligations, et la certitude de chaque constat. C’est lui le chemin clavier et lecteur d'écran.

Dans l’ordre : 1. Déclaration 2. Mention en accueil 3. Schéma pluriannuel 4. Délégué aux données 5. Information RGPD 6. Mentions légales satisfaite non repérée non tranchée

Relevé par commune, par ordre alphabétique
Commune Déclaration d’accessibilité Les six obligations Satisfaites Certitude du relevé
Acigné Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Amanlis Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
Andouillé-Neuville Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Arbrissel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Argentré-du-Plessis Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Aubigné Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Availles-sur-Seiche Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Baguer-Morvan Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Baguer-Pican Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Bain-de-Bretagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Bains-sur-Oust Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Bais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Balazé Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Baulon Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Bazouges-la-Pérouse Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Beaucé Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Bécherel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Bédée Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Betton Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Billé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Bléruais Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Boisgervilly Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Boistrudan Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bonnemain Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Bourg-des-Comptes Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Bourgbarré Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Bovel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Bréal-sous-Montfort Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Bréal-sous-Vitré Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Brécé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Breteil Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Brie Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Brielles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Broualan Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Bruc-sur-Aff Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Bruz Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Cancale Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Cardroc Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Cesson-Sévigné Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Champeaux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Chanteloup Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Chantepie Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Chartres-de-Bretagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Chasné-sur-Illet Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Châteaubourg Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Châteaugiron Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Châtillon-en-Vendelais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Chauvigné Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Chavagne Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Chelun Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Cherrueix Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Chevaigné Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Cintré Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Clayes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Coësmes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 moyenne
Comblessac Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Combourg Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Combourtillé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Cornillé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Corps-Nuds Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Crevin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Cuguen Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Dinard Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Dingé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Dol-de-Bretagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Domagné Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Domalain Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Domloup Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Dourdain Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Drouges Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Eancé Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Epiniac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Erbrée Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Ercé-en-Lamée Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Ercé-près-Liffré Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Essé Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Étrelles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Feins Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Forges-la-Forêt Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fougères Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Gaël Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Gahard Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Gennes-sur-Seiche Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Gévezé Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Gosné Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Goven Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Grand-Fougeray Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Guichen Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Guignen Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Guipel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Guipry-Messac Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Hédé-Bazouges Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Hirel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Iffendic Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Irodouër Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Janzé Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Javené Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
L’Hermitage Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
La Baussaine Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
La Bazouge-du-Désert Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
La Bosse-de-Bretagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
La Bouëxière Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
La Boussac Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
La Chapelle du Lou du Lac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
La Chapelle-aux-Filtzméens Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
La Chapelle-Bouëxic Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
La Chapelle-Chaussée Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
La Chapelle-de-Brain Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
La Chapelle-des-Fougeretz Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
La Chapelle-Erbrée Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
La Chapelle-Fleurigné Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
La Chapelle-Saint-Aubert Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
La Chapelle-Thouarault Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Couyère Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
La Dominelais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
La Fresnais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
La Gouesnière Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
La Guerche-de-Bretagne Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
La Mézière Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
La Noë-Blanche Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
La Nouaye Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
La Richardais Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
La Selle-en-Luitré Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
La Selle-Guerchaise Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
La Ville-ès-Nonais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Laignelet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Laillé Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Lalleu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Landavran Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Landéan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Landujan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Langan Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Langon Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Langouet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Lanrigan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 2 / 6 élevée
Lassy Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Le Châtellier Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Crouais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Le Ferré Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Le Loroux Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Minihic-sur-Rance Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Le Pertre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Le Petit-Fougeray Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Le Rheu Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Le Sel-de-Bretagne Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Le Theil-de-Bretagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Le Tiercent Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Tronchet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Le Verger Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Le Vivier-sur-Mer Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Lécousse Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Les Brulais Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Les Iffs Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Les Portes du Coglais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Lieuron Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Liffré Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Lillemer Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Livré-sur-Changeon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Lohéac Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Longaulnay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Lourmais Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Loutehel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Louvigné-de-Bais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Louvigné-du-Désert Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Luitré-Dompierre Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Maen Roch Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Marcillé-Raoul Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Marcillé-Robert Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Marpiré Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Martigné-Ferchaud Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Maxent Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Mecé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Médréac Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Meillac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Melesse Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Mellé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Mernel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Mesnil-Roc’h Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Mézières-sur-Couesnon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Miniac-Morvan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Miniac-sous-Bécherel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Mondevert Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Mont-Dol Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Montauban-de-Bretagne Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Montautour Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Monterfil Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Montfort-sur-Meu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Montgermont Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Monthault Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Montreuil-des-Landes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Montreuil-le-Gast Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Montreuil-sous-Pérouse Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Montreuil-sur-Ille Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Mordelles Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Mouazé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Moulins Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Moussé Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Moutiers Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Muel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Nouvoitou Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Noyal-sous-Bazouges Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Noyal-sur-Vilaine Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Orgères Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Pacé Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Paimpont Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Pancé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Parcé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Parigné Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Parthenay-de-Bretagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Pipriac Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Piré-Chancé Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Pléchâtel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Pleine-Fougères Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Plélan-le-Grand Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Plerguer Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Plesder Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Pleugueneuc Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Pleumeleuc Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Pleurtuit Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Pocé-les-Bois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Poilley Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Poligné Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Pont-Péan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Princé Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Québriac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Quédillac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Rannée Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Redon Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Renac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Rennes Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Retiers Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Rimou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Rives-du-Couesnon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Romagné Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Romazy Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Romillé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Roz-Landrieux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 moyenne
Roz-sur-Couesnon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Sains Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Armel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Aubin-d’Aubigné Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
Saint-Aubin-des-Landes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Aubin-du-Cormier Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Saint-Benoît-des-Ondes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Briac-sur-Mer Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Brieuc-des-Iffs Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Saint-Broladre Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Christophe-de-Valains Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Christophe-des-Bois Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Coulomb Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Saint-Didier Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Domineuc Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Saint-Erblon Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Ganton Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Georges-de-Gréhaigne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Saint-Georges-de-Reintembault Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Germain-du-Pinel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Germain-en-Coglès Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Germain-sur-Ille Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 2 / 6 élevée
Saint-Gilles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Gondran Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saint-Gonlay Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Saint-Grégoire Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Guinoux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Hilaire-des-Landes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Jacques-de-la-Lande Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Jean-sur-Vilaine Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Jouan-des-Guérets Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Just Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Léger-des-Prés Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Lunaire Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-M’Hervé Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Malo Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saint-Malo-de-Phily Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Malon-sur-Mel Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Marc-le-Blanc Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Marcan Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Maugan Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Médard-sur-Ille Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Saint-Méen-le-Grand Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Méloir-des-Ondes Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Onen-la-Chapelle Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Ouen-des-Alleux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Péran Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Père-Marc-en-Poulet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saint-Pern Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Rémy-du-Plain Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Sauveur-des-Landes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Saint-Séglin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Senoux Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Suliac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Saint-Sulpice-des-Landes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saint-Sulpice-la-Forêt Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 2 / 6 élevée
Saint-Symphorien Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saint-Thual Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Saint-Thurial Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saint-Uniac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Sainte-Anne-sur-Vilaine Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Sainte-Colombe Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sainte-Marie Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Saulnières Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Sens-de-Bretagne Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Servon-sur-Vilaine Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Sixt-sur-Aff Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
Sougeal Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Taillis Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Talensac Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Teillay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Thorigné-Fouillard Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Thourie Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Tinténiac Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 —
Torcé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Trans-la-Forêt Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Treffendel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
Trémeheuc Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 2 / 6 élevée
Tresbœuf Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Trévérien Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 moyenne
Trimer Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Val d’Anast Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Val-Couesnon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Val-d’Izé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Vergéal Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Vern-sur-Seiche Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Vezin-le-Coquet Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Vieux-Viel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Vieux-Vy-sur-Couesnon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Vignoc Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Villamée Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Visseiche Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Vitré Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible

Où en est le relevé, département par département

Cette page couvre un département ; le relevé s'étend à toute la France, outre-mer compris. La méthode, le jeu de règles et les limites sont les mêmes partout. Cliquez un département relevé pour l’ouvrir.

Les 96 départements de métropole : 96 relevés à ce jour, dont Ille-et-Vilaine. Aube — voir le relevéAude — voir le relevéAveyron — voir le relevéBouches-du-Rhône — voir le relevéCalvados — voir le relevéCantal — voir le relevéCharente — voir le relevéCharente-Maritime — voir le relevéCher — voir le relevéCorrèze — voir le relevéCôte-d’Or — voir le relevéCôtes-d’Armor — voir le relevéCreuse — voir le relevéDordogne — voir le relevéDoubs — voir le relevéDrôme — voir le relevéEure — voir le relevéEure-et-Loir — voir le relevéFinistère — voir le relevéGard — voir le relevéHaute-Garonne — voir le relevéGers — voir le relevéGironde — voir le relevéHérault — voir le relevéIlle-et-Vilaine — vous y êtesIndre — voir le relevéIndre-et-Loire — voir le relevéIsère — voir le relevéJura — voir le relevéLandes — voir le relevéLoir-et-Cher — voir le relevéLoire — voir le relevéHaute-Loire — voir le relevéLoire-Atlantique — voir le relevéLoiret — voir le relevéLot — voir le relevéLot-et-Garonne — voir le relevéLozère — voir le relevéMaine-et-Loire — voir le relevéManche — voir le relevéMarne — voir le relevéHaute-Marne — voir le relevéMayenne — voir le relevéMeurthe-et-Moselle — voir le relevéMeuse — voir le relevéMorbihan — voir le relevéMoselle — voir le relevéNièvre — voir le relevéNord — voir le relevéOise — voir le relevéOrne — voir le relevéPas-de-Calais — voir le relevéPuy-de-Dôme — voir le relevéPyrénées-Atlantiques — voir le relevéHautes-Pyrénées — voir le relevéPyrénées-Orientales — voir le relevéBas-Rhin — voir le relevéHaut-Rhin — voir le relevéRhône — voir le relevéHaute-Saône — voir le relevéSaône-et-Loire — voir le relevéSarthe — voir le relevéSavoie — voir le relevéHaute-Savoie — voir le relevéParis — voir le relevéSeine-Maritime — voir le relevéSeine-et-Marne — voir le relevéYvelines — voir le relevéDeux-Sèvres — voir le relevéSomme — voir le relevéTarn — voir le relevéTarn-et-Garonne — voir le relevéVar — voir le relevéVaucluse — voir le relevéVendée — voir le relevéVienne — voir le relevéHaute-Vienne — voir le relevéVosges — voir le relevéYonne — voir le relevéTerritoire de Belfort — voir le relevéEssonne — voir le relevéHauts-de-Seine — voir le relevéSeine-Saint-Denis — voir le relevéVal-de-Marne — voir le relevéVal-d’Oise — voir le relevéAin — voir le relevéAisne — voir le relevéAllier — voir le relevéAlpes-de-Haute-Provence — voir le relevéHautes-Alpes — voir le relevéAlpes-Maritimes — voir le relevéArdèche — voir le relevéArdennes — voir le relevéAriège — voir le relevéCorse-du-Sud — voir le relevéHaute-Corse — voir le relevé
le département de cette page relevé, cliquable

Combien d’obligations une commune satisfait-elle ?

Les six obligations déclaratives, cumulées commune par commune, sur les 302 communes dont au moins un contrôle a conclu. 3 les satisfont toutes, 10 n’en satisfont aucune. Les autres se situent entre les deux : un ou deux documents publiés, le reste absent.

Obligations déclaratives satisfaites, par commune
CatégorieRépartitionCommunesPart
Aucune 10 3 %
1 sur 6 16 5 %
2 sur 6 84 28 %
3 sur 6 97 32 %
4 sur 6 54 18 %
5 sur 6 38 13 %
6 sur 6 3 1 %

Résultat par taille de commune

L’obligation est la même partout. Les moyens, eux, varient avec la taille de la commune.

Absence de déclaration d’accessibilité, par taille de commune
PopulationPart sans déclarationCommunesSans déclaration
Moins de 500 41 39 %
500 à 1 999 163 72 %
2 000 à 4 999 85 52 %
5 000 à 9 999 31 29 %
10 000 et plus 12 50 %

Méthode

Le registre des communes vient de l’annuaire du service public et de l’API Géo de l'État ; le contour du département, de france-geojson d’après l’IGN. Les 16 mairies déléguées du département — celles absorbées par une commune nouvelle — sont exclues : leur site est celui de la commune d’accueil, et les retenir reviendrait à compter deux fois.

Un robot parcourt ensuite chaque site, jusqu'à vingt-cinq pages par commune, choisies pour leur probabilité de porter les mentions obligatoires. Il respecte robots.txt et attend au moins une seconde entre deux requêtes sur un même serveur. Chaque page est archivée telle quelle : un constat se vérifie des mois plus tard sur la page qui l’a produit.

Les règles sont évaluées hors ligne sur ces archives, jamais sur le site en direct. Chaque constat porte un niveau de confiance, et la confiance d’un constat négatif dépend de ce qui a été cherché : avoir lu les pages dont l’adresse annonce la mention vaut mieux que d’en avoir lu vingt-cinq au hasard.

Un second passage rend chaque site dans un navigateur, JavaScript exécuté. Beaucoup de sites de mairie assemblent leur contenu côté client : la déclaration existe, mais elle est absente du HTML servi. Une mention trouvée par l’un des deux passages est retenue, car la trouver prouve qu’elle est publiée tandis que ne pas la trouver ne prouve rien. Un constat négatif exige donc que les deux passages aient cherché sans rien trouver.

Les communes que le relevé n’a pas pu lire

30 communes sur 332 n’ont pas pu être relevées, et les raisons ne se valent pas : n’avoir aucun site, refuser l’accès à un robot ou assembler ses pages en JavaScript ne disent pas la même chose d’une commune. Aucune d’elles n’est comptée en défaut, sur aucune des six obligations.

Pourquoi le site n’a pas pu être lu
RaisonCommunes
aucun site connu16
domaine ou certificat hors service2
autre2
site atteint, aucune vérification n’a pu conclure10

Un site qui refuse l’accès à un robot fonctionne parfaitement pour ses habitants : il est protégé, pas en panne. Son relevé est simplement impossible depuis l’extérieur, et c’est le relevé qui manque, pas la commune.

Ce que cette mesure ne dit pas

  • Elle ne mesure pas l’accessibilité réelle d’un site. Selon la direction interministérielle du numérique, seuls environ 25 % des 250 tests du RGAA sont évaluables automatiquement, «  sans jamais recouvrir un seul critère dans sa totalité  » : établir un taux de conformité exige un audit humain.
  • Un site dont le contenu n’apparaît ni dans le HTML servi ni après rendu reste classé indéterminé, jamais en défaut.
  • Une déclaration publiée hors du site, ou au-delà des vingt-cinq pages parcourues, peut échapper au robot. C’est pourquoi la part en défaut est un ordre de grandeur, pas un verdict commune par commune.
  • Chaque commune est nommée, et chaque ligne indique la certitude du relevé. Un constat de certitude moyenne ou faible signifie que le robot n’a pas trouvé la mention, non qu’elle est absente : toute commune peut en demander la vérification. Sur la carte, ces constats ne prennent pas la pastille sombre.
  • 30 communes ne sont pas mesurées du tout : leur site n’a pas répondu, ou rien n’y a pu être tranché. Elles ne comptent dans aucune part et n’apparaissent pas comme satisfaisant zéro obligation.
  • Aucune commune n’est déclarée ici en infraction. Qualifier un manquement relève de l’Arcom, seule compétente ; cette page relève ce qui est publié, et rien de plus.

Jeu de règles 10, robot 2, relevé du , repris chaque mois. Données brutes : observatoire-35.json, réutilisables avec attribution. Une erreur ? contact@siteaccessible.fr.

Questions fréquentes

Une commune de 300 habitants doit-elle publier une déclaration d’accessibilité ?

Oui. L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ne fixe aucun seuil de population : l’obligation vise l’ensemble des services de communication au public en ligne des collectivités territoriales. Le contrôle relève de l’Arcom au titre de l’article 47-1 : mise en demeure rendue publique, puis sanction pouvant atteindre 25 000 € pour l’absence des documents. L’amende forfaitaire de 2 000 / 20 000 € du décret de 2019 a été abrogée le 27 août 2026.

Combien de communes d’Ille-et-Vilaine n’ont pas de déclaration d’accessibilité ?

Au relevé du 24 octobre 2026, 192 communes sur 332 n’ont aucune déclaration repérable sur leur site, dont 63 constats de certitude élevée. 110 communes en publient une. Pour les 30 restantes, le relevé n’a pas pu conclure.

Que faut-il publier exactement ?

Trois éléments : une déclaration d’accessibilité conforme au modèle officiel, un schéma pluriannuel de mise en accessibilité assorti de son plan d’action annuel, et une mention de conformité visible sur la page d’accueil. L’absence de ces documents constitue en elle-même le manquement sanctionné.

Un site peut-il être conforme sans déclaration ?

Non, au sens de l’article 47. La déclaration est une obligation formelle, indépendante du niveau réel d’accessibilité : un site parfaitement accessible mais qui ne publie rien reste en défaut, tandis qu’un site peu accessible qui déclare honnêtement son taux de conformité satisfait cette obligation-là.

Comment cet observatoire mesure-t-il ?

Un robot parcourt chaque site public, jusqu'à vingt-cinq pages choisies pour leur probabilité de porter les mentions légales, en respectant robots.txt et une seconde entre deux requêtes. Chaque page est archivée, et chaque constat conserve l’extrait qui le fonde ainsi qu’un niveau de confiance. Aucun constat n’est présenté comme certain lorsque le robot n’a pas pu conclure.

Et si la mise en accessibilité représente une charge disproportionnée ?

L’article 47 II prévoit cette dérogation. Elle suppose une évaluation écrite des coûts, des ressources disponibles et du bénéfice attendu, publiée dans la déclaration d’accessibilité et limitée aux contenus concernés. Elle ne dispense ni de la déclaration, ni du schéma, ni de la mention en page d’accueil.

Que faire si le constat sur ma commune est faux ?

Écrire à contact@siteaccessible.fr en indiquant la commune et l’adresse de la page concernée. La page archivée qui porte le constat est conservée, elle est donc vérifiable, et la correction paraît à la mise à jour suivante.

Figurer dans cet observatoire met-il ma commune en cause ?

Non. L’observatoire relève ce qu’un site publie, à une date donnée, sur des pages publiques. Il ne qualifie aucune infraction : ce constat relève de l’Arcom, seule compétente. Un constat d’absence signifie que la mention n’a pas été trouvée.

Faire le point sur votre commune

Le relevé d’une page de votre commune se télécharge depuis sa fiche : ce que porte votre site aujourd’hui, ce qui manque, et dans quel ordre le traiter. Pour aller plus loin, écrivez-moi ; déplacement en mairie possible selon la localisation.

contact@siteaccessible.fr Voir les prestations