siteaccessible.fr

Mesure publique · relevé du

Observatoire de l’accessibilité des sites de mairies dans l’Indre

94 sur 241 communes dont le site ne publie aucune déclaration d’accessibilité repérable

107 n’ont aucun schéma pluriannuel, 37 publient une déclaration. «  Repérable  » est le mot exact : le relevé est automatique, il dit ce qu’il a trouvé, pas ce qui existe. Sur ces 94 constats, 26 sont de certitude élevée, et toute commune peut demander la vérification de sa ligne.

Les 241 communes de l’Indre, selon ce que publie leur site Une pastille par commune, placée selon ses coordonnées et dimensionnée selon sa population. 26 communes n’ont aucune déclaration d’accessibilité repérable, avec un relevé de certitude élevée ; 37 en publient une ; pour les autres, le relevé n’a pas tranché. Le détail commune par commune, avec la certitude de chaque constat, figure dans le tableau qui suit la carte. Aigurande — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesAize — non mesurée, le site n’a pas réponduAmbrault — non mesurée, le site n’a pas réponduAnjouin — relevé non concluantArdentes — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesArgenton-sur-Creuse — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesArgy — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesArpheuilles — non mesurée, le site n’a pas réponduArthon — non mesurée, le site n’a pas réponduAzay-le-Ferron — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesBagneux — non mesurée, le site n’a pas réponduBaraize — non mesurée, le site n’a pas réponduBaudres — relevé non concluantBazaiges — non mesurée, le site n’a pas réponduBeaulieu — relevé non concluantBélâbre — relevé non concluantLa Berthenoux — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLe Blanc — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesBommiers — non mesurée, le site n’a pas réponduBonneuil — non mesurée, le site n’a pas réponduLes Bordes — non mesurée, le site n’a pas réponduBouesse — non mesurée, le site n’a pas réponduBouges-le-Château — non mesurée, le site n’a pas réponduBretagne — relevé non concluantBriantes — relevé non concluantBrion — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesBrives — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Buxerette — non mesurée, le site n’a pas réponduBuxeuil — non mesurée, le site n’a pas réponduBuxières-d’Aillac — relevé non concluantBuzançais — relevé non concluantCeaulmont — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesCelon — non mesurée, le site n’a pas réponduChabris — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteChaillac — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesChalais — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Champenoise — non mesurée, le site n’a pas réponduChampillet — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Chapelle-Orthemale — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLa Chapelle-Saint-Laurian — non mesurée, le site n’a pas réponduChasseneuil — non mesurée, le site n’a pas réponduChassignolles — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesChâteauroux — relevé non concluantChâtillon-sur-Indre — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesLa Châtre — relevé non concluantLa Châtre-Langlin — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesChavin — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteChazelet — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesChezelles — non mesurée, le site n’a pas réponduChitray — non mesurée, le site n’a pas réponduChouday — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesCiron — relevé non concluantCléré-du-Bois — relevé non concluantClion — relevé non concluantCluis — relevé non concluantCoings — relevé non concluantConcremiers — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesCondé — non mesurée, le site n’a pas réponduCrevant — non mesurée, le site n’a pas réponduCrozon-sur-Vauvre — non mesurée, le site n’a pas réponduCuzion — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesDéols — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesDiors — relevé non concluantDiou — non mesurée, le site n’a pas réponduDouadic — relevé non concluantDunet — non mesurée, le site n’a pas réponduDun-le-Poëlier — non mesurée, le site n’a pas réponduÉcueillé — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesÉguzon-Chantôme — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesÉtrechet — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesFeusines — non mesurée, le site n’a pas réponduFléré-la-Rivière — relevé non concluantFontenay — non mesurée, le site n’a pas réponduFontgombault — non mesurée, le site n’a pas réponduFontguenand — non mesurée, le site n’a pas réponduFougerolles — relevé non concluantFrancillon — non mesurée, le site n’a pas réponduFrédille — non mesurée, le site n’a pas réponduGargilesse-Dampierre — relevé non concluantGehée — non mesurée, le site n’a pas réponduGiroux — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesGournay — relevé non concluantGuilly — non mesurée, le site n’a pas réponduHeugnes — relevé non concluantIngrandes — non mesurée, le site n’a pas réponduIssoudun — relevé non concluantJeu-les-Bois — relevé non concluantJeu-Maloches — non mesurée, le site n’a pas réponduLacs — relevé non concluantLangé — relevé non concluantLevroux — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLignac — non mesurée, le site n’a pas réponduLignerolles — non mesurée, le site n’a pas réponduLingé — non mesurée, le site n’a pas réponduLiniez — non mesurée, le site n’a pas réponduLizeray — non mesurée, le site n’a pas réponduLourdoueix-Saint-Michel — non mesurée, le site n’a pas réponduLourouer-Saint-Laurent — non mesurée, le site n’a pas réponduLuant — relevé non concluantLuçay-le-Libre — non mesurée, le site n’a pas réponduLuçay-le-Mâle — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesLurais — relevé non concluantLureuil — non mesurée, le site n’a pas réponduLuzeret — non mesurée, le site n’a pas réponduLye — relevé non concluantLys-Saint-Georges — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Magny — relevé non concluantMaillet — non mesurée, le site n’a pas réponduMalicornay — non mesurée, le site n’a pas réponduMâron — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesMartizay — relevé non concluantMauvières — relevé non concluantMenetou-sur-Nahon — non mesurée, le site n’a pas réponduMénétréols-sous-Vatan — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Menoux — non mesurée, le site n’a pas réponduMéobecq — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteMérigny — relevé non concluantMers-sur-Indre — relevé non concluantMeunet-Planches — non mesurée, le site n’a pas réponduMeunet-sur-Vatan — non mesurée, le site n’a pas réponduMézières-en-Brenne — relevé non concluantMigné — non mesurée, le site n’a pas réponduMigny — non mesurée, le site n’a pas réponduMontchevrier — relevé non concluantMontgivray — relevé non concluantMontierchaume — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesMontipouret — relevé non concluantMontlevicq — non mesurée, le site n’a pas réponduMosnay — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Motte-Feuilly — non mesurée, le site n’a pas réponduMouhers — relevé non concluantMouhet — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteMoulins-sur-Céphons — non mesurée, le site n’a pas réponduMurs — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesNéons-sur-Creuse — relevé non concluantNéret — non mesurée, le site n’a pas réponduNeuillay-les-Bois — non mesurée, le site n’a pas réponduNeuvy-Pailloux — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesNeuvy-Saint-Sépulchre — relevé non concluantNiherne — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteNohant-Vic — relevé non concluantNuret-le-Ferron — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesObterre — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesOrsennes — non mesurée, le site n’a pas réponduOrville — non mesurée, le site n’a pas réponduOulches — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesPalluau-sur-Indre — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesParnac — non mesurée, le site n’a pas réponduPaudy — non mesurée, le site n’a pas réponduPaulnay — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Pêchereau — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesPellevoisin — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesPérassay — non mesurée, le site n’a pas réponduLa Pérouille — non mesurée, le site n’a pas réponduBadecon-le-Pin — non mesurée, le site n’a pas réponduLe Poinçonnet — non mesurée, le site n’a pas réponduPommiers — relevé non concluantLe Pont-Chrétien-Chabenet — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesPoulaines — relevé non concluantPouligny-Notre-Dame — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesPouligny-Saint-Martin — relevé non concluantPouligny-Saint-Pierre — non mesurée, le site n’a pas réponduPréaux — relevé non concluantPreuilly-la-Ville — non mesurée, le site n’a pas réponduPrissac — relevé non concluantPruniers — relevé non concluantReboursin — non mesurée, le site n’a pas réponduReuilly — relevé non concluantRivarennes — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesRosnay — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteRoussines — non mesurée, le site n’a pas réponduRouvres-les-Bois — relevé non concluantRuffec — relevé non concluantSacierges-Saint-Martin — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Aigny — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Aoustrille — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Août — relevé non concluantSaint-Aubin — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Benoît-du-Sault — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Chartier — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Christophe-en-Bazelle — déclaration d’accessibilité publiée, 4 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Christophe-en-Boucherie — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Civran — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Cyran-du-Jambot — relevé non concluantSaint-Denis-de-Jouhet — relevé non concluantSainte-Fauste — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Florentin — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Gaultier — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 0 obligation sur 6 satisfaiteSainte-Gemme — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Genou — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteSaint-Georges-sur-Arnon — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Gilles — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Hilaire-sur-Benaize — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Lactencin — non mesurée, le site n’a pas réponduSainte-Lizaigne — relevé non concluantSaint-Marcel — relevé non concluantSaint-Maur — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 3 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Médard — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Michel-en-Brenne — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Pierre-de-Jards — non mesurée, le site n’a pas réponduSaint-Plantaire — relevé non concluantSainte-Sévère-sur-Indre — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesSaint-Valentin — relevé non concluantSarzay — relevé non concluantSassierges-Saint-Germain — non mesurée, le site n’a pas réponduSaulnay — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSauzelles — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesSazeray — relevé non concluantSégry — non mesurée, le site n’a pas réponduSelles-sur-Nahon — non mesurée, le site n’a pas réponduSembleçay — non mesurée, le site n’a pas réponduSougé — non mesurée, le site n’a pas réponduTendu — relevé non concluantThenay — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesThevet-Saint-Julien — non mesurée, le site n’a pas réponduThizay — non mesurée, le site n’a pas réponduTilly — non mesurée, le site n’a pas réponduTournon-Saint-Martin — relevé non concluantLe Tranger — déclaration d’accessibilité publiée, 6 obligations sur 6 satisfaitesTranzault — non mesurée, le site n’a pas réponduUrciers — non mesurée, le site n’a pas réponduValençay — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesVal-Fouzon — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 1 obligation sur 6 satisfaiteVatan — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesVelles — relevé non concluantVendœuvres — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesLa Vernelle — non mesurée, le site n’a pas réponduVerneuil-sur-Igneraie — relevé non concluantVeuil — non mesurée, le site n’a pas réponduVicq-Exemplet — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesVicq-sur-Nahon — relevé non concluantVigoulant — relevé non concluantVigoux — relevé non concluantVijon — non mesurée, le site n’a pas réponduVilledieu-sur-Indre — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesVillegongis — non mesurée, le site n’a pas réponduVillegouin — relevé non concluantVillentrois-Faverolles-en-Berry — déclaration d’accessibilité publiée, 5 obligations sur 6 satisfaitesVilliers — non mesurée, le site n’a pas réponduVineuil — aucune déclaration d’accessibilité repérée, 2 obligations sur 6 satisfaitesVouillon — non mesurée, le site n’a pas répondu
Sans déclaration repérable, certitude élevée Déclaration publiée Relevé non concluant ou non mesuré Surface proportionnelle à la population. Le tableau nommé qui suit porte la même information, sans JavaScript. Contour : france-geojson, d’après IGN, Licence Ouverte.
  • 241communes analysées
  • 136sites joignables
  • 3 041pages archivées
  • 26absences de déclaration établies avec certitude élevée

Et votre commune ?

Le relevé de chaque commune figure aussi dans le tableau complet, par ordre alphabétique.

Relevé Prochaine mise à jour novembre 2026 Jeu de règles 10

Ce que la loi impose

Toute commune, sans seuil de population, doit publier une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel et une mention de conformité en page d’accueil (loi n° 2005-102, art. 47). Depuis 2023, l’Arcom contrôle, met en demeure publiquement et peut sanctionner jusqu'à 25 000 € l’absence des documents.

Le détail des obligations, des sanctions et de leurs sources

Résultat, obligation par obligation

Six obligations déclaratives, contrôlées sur chaque site qui a répondu : déclaration d’accessibilité, mention de conformité en page d’accueil, schéma pluriannuel, coordonnées du délégué à la protection des données, information sur le traitement des données personnelles, mentions légales.

Chaque ligne est une vérification unique. La colonne «  indéterminé  » compte les cas où le robot n’a pas pu conclure — site injoignable, contenu assemblé par le navigateur, obligation sans objet pour cette commune. Ces cas ne sont jamais comptés comme des manquements. La part en défaut se calcule sur les seuls cas tranchés : une ligne très majoritairement indéterminée peut afficher une part élevée sur très peu de communes.

Non Oui Indéterminé Sans objet

Obligations légales
Vérification Répartition NonOuiIndéterminé ou sans objet Part en défautFondement
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité Non : 107Oui : 23Indéterminé : 111 107 23 111 82 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Mention de conformité sur la page d’accueil Non : 102Oui : 29Indéterminé : 110 102 29 110 78 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Délégué à la protection des données joignable Non : 100Oui : 31Indéterminé : 110 100 31 110 76 % RGPD, article 37
Déclaration d’accessibilité publiée Non : 94Oui : 37Indéterminé : 110 94 37 110 72 % Art. 47 III et IV, loi n° 2005-102
Traceurs couverts par un gestionnaire de consentement Non : 39Oui : 92Indéterminé : 110 39 92 110 30 % RGPD, art. 13 et 14 ; cookies : art. 82 loi Informatique et Libertés
Information sur les données personnelles Non : 26Oui : 105Indéterminé : 110 26 105 110 20 % RGPD, art. 13 et 14 ; cookies : art. 82 loi Informatique et Libertés
Mentions légales Non : 20Oui : 111Indéterminé : 110 20 111 110 15 % Loi n° 2004-575 (LCEN), article 1-1
Publicité des actes en ligne Non : 2Oui : 7Indéterminé : 1Sans objet : 231 2 7 232 22 % Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
Vérifications techniques (hors obligation légale)
Vérification Répartition NonOuiIndéterminé ou sans objet Part en défaut
Adresse de contact sur le domaine de la commune Non : 148Oui : 92Indéterminé : 1 148 92 1 62 %
Site existant et joignable Non : 105Oui : 136 105 136 0 44 %
Contenu daté de moins de douze mois Non : 16Oui : 109Indéterminé : 116 16 109 116 13 %
Affichage mobile déclaré Non : 11Oui : 125Indéterminé : 105 11 125 105 8 %
Document HTML sous 500 Ko Non : 11Oui : 125Indéterminé : 105 11 125 105 8 %
Connexion chiffrée (HTTPS) Non : 8Oui : 128Indéterminé : 105 8 128 105 6 %

Les 241 communes, une par une

Le tableau porte, commune par commune, ce que montre la carte en tête de page : les six obligations, et la certitude de chaque constat. C’est lui le chemin clavier et lecteur d'écran.

Dans l’ordre : 1. Déclaration 2. Mention en accueil 3. Schéma pluriannuel 4. Délégué aux données 5. Information RGPD 6. Mentions légales satisfaite non repérée non tranchée

Relevé par commune, par ordre alphabétique
Commune Déclaration d’accessibilité Les six obligations Satisfaites Certitude du relevé
Aigurande Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Aize Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ambrault Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Anjouin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Ardentes Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Argenton-sur-Creuse Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Argy Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Arpheuilles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Arthon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Azay-le-Ferron Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Badecon-le-Pin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bagneux Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Baraize Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Baudres Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Bazaiges Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Beaulieu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Bélâbre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Bommiers Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bonneuil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bouesse Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bouges-le-Château Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Bretagne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Briantes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Brion Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 2 / 6 élevée
Brives Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Buxeuil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Buxières-d’Aillac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Buzançais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Ceaulmont Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Celon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chabris Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Chaillac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Chalais Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Champillet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chasseneuil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chassignolles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Châteauroux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Châtillon-sur-Indre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 2 / 6 élevée
Chavin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 élevée
Chazelet Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Chezelles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chitray Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Chouday Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Ciron Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Cléré-du-Bois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Clion Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Cluis Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Coings Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Concremiers Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Condé Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Crevant Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Crozon-sur-Vauvre Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Cuzion Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Déols Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Diors Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Diou Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Douadic Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Dun-le-Poëlier Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Dunet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Écueillé Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Éguzon-Chantôme Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Étrechet Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Feusines Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fléré-la-Rivière Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Fontenay Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fontgombault Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fontguenand Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Fougerolles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Francillon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Frédille Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Gargilesse-Dampierre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Gehée Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Giroux Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Gournay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Guilly Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Heugnes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Ingrandes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Issoudun Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Jeu-les-Bois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Jeu-Maloches Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Berthenoux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 2 / 6 élevée
La Buxerette Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Champenoise Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Chapelle-Orthemale Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
La Chapelle-Saint-Laurian Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Châtre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
La Châtre-Langlin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
La Motte-Feuilly Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Pérouille Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
La Vernelle Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Lacs Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Langé Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Le Blanc Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Le Magny Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Le Menoux Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Pêchereau Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Le Poinçonnet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Le Pont-Chrétien-Chabenet Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Le Tranger Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Les Bordes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Levroux Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Lignac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Lignerolles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Lingé Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Liniez Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Lizeray Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Lourdoueix-Saint-Michel Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Lourouer-Saint-Laurent Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Luant Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Luçay-le-Libre Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Luçay-le-Mâle Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Lurais Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Lureuil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Luzeret Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Lye Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Lys-Saint-Georges Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Maillet Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Malicornay Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mâron Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Martizay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Mauvières Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Menetou-sur-Nahon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Ménétréols-sous-Vatan Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Méobecq Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Mérigny Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Mers-sur-Indre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Meunet-Planches Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Meunet-sur-Vatan Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mézières-en-Brenne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Migné Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Migny Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Montchevrier Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Montgivray Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Montierchaume Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Montipouret Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Montlevicq Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mosnay Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Mouhers Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Mouhet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Moulins-sur-Céphons Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Murs Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 6 / 6 —
Néons-sur-Creuse Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 faible
Néret Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Neuillay-les-Bois Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Neuvy-Pailloux Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Neuvy-Saint-Sépulchre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Niherne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Nohant-Vic Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Nuret-le-Ferron Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Obterre Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Orsennes Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Orville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Oulches Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Palluau-sur-Indre Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Parnac Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Paudy Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Paulnay Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Pellevoisin Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Pérassay Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Pommiers Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Poulaines Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Pouligny-Notre-Dame Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Pouligny-Saint-Martin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Pouligny-Saint-Pierre Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Préaux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Preuilly-la-Ville Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Prissac Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Pruniers Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Reboursin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Reuilly Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 faible
Rivarennes Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Rosnay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Roussines Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Rouvres-les-Bois Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 faible
Ruffec Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Sacierges-Saint-Martin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Aigny Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Aoustrille Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Août Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Aubin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Benoît-du-Sault Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Chartier Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Christophe-en-Bazelle Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 4 / 6 —
Saint-Christophe-en-Boucherie Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Civran Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Cyran-du-Jambot Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Denis-de-Jouhet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Florentin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Gaultier Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 élevée
Saint-Genou Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Saint-Georges-sur-Arnon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Gilles Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Hilaire-sur-Benaize Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Saint-Lactencin Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Marcel Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Saint-Maur Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 3 / 6 élevée
Saint-Médard Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Michel-en-Brenne Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Pierre-de-Jards Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saint-Plantaire Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Saint-Valentin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : non repérée 0 / 6 moyenne
Sainte-Fauste Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Sainte-Gemme Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sainte-Lizaigne Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Sainte-Sévère-sur-Indre Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Sarzay Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 moyenne
Sassierges-Saint-Germain Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Saulnay Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Sauzelles Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Sazeray Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Ségry Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Selles-sur-Nahon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sembleçay Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Sougé Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Tendu Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Thenay Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Thevet-Saint-Julien Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Thizay Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Tilly Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Tournon-Saint-Martin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : non repérée 1 / 6 moyenne
Tranzault Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Urciers Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Val-Fouzon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 élevée
Valençay Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Vatan Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Velles Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 moyenne
Vendœuvres Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : satisfaite. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Verneuil-sur-Igneraie Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : non repérée. Mentions légales : satisfaite 1 / 6 faible
Veuil Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Vicq-Exemplet Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Vicq-sur-Nahon Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Vigoulant Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Vigoux Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Vijon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villedieu-sur-Indre Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Villegongis Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Villegouin Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 faible
Villentrois-Faverolles-en-Berry Publiée Déclaration : satisfaite. Mention en accueil : satisfaite. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : satisfaite. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 5 / 6 —
Villiers Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —
Vineuil Non repérée Déclaration : non repérée. Mention en accueil : non repérée. Schéma pluriannuel : non repérée. Délégué aux données : non repérée. Information RGPD : satisfaite. Mentions légales : satisfaite 2 / 6 élevée
Vouillon Non mesurée Déclaration : non tranchée. Mention en accueil : non tranchée. Schéma pluriannuel : non tranchée. Délégué aux données : non tranchée. Information RGPD : non tranchée. Mentions légales : non tranchée — —

Où en est le relevé, département par département

Cette page couvre un département ; le relevé s'étend à toute la France, outre-mer compris. La méthode, le jeu de règles et les limites sont les mêmes partout. Cliquez un département relevé pour l’ouvrir.

Les 96 départements de métropole : 96 relevés à ce jour, dont Indre. Aube — voir le relevéAude — voir le relevéAveyron — voir le relevéBouches-du-Rhône — voir le relevéCalvados — voir le relevéCantal — voir le relevéCharente — voir le relevéCharente-Maritime — voir le relevéCher — voir le relevéCorrèze — voir le relevéCôte-d’Or — voir le relevéCôtes-d’Armor — voir le relevéCreuse — voir le relevéDordogne — voir le relevéDoubs — voir le relevéDrôme — voir le relevéEure — voir le relevéEure-et-Loir — voir le relevéFinistère — voir le relevéGard — voir le relevéHaute-Garonne — voir le relevéGers — voir le relevéGironde — voir le relevéHérault — voir le relevéIlle-et-Vilaine — voir le relevéIndre — vous y êtesIndre-et-Loire — voir le relevéIsère — voir le relevéJura — voir le relevéLandes — voir le relevéLoir-et-Cher — voir le relevéLoire — voir le relevéHaute-Loire — voir le relevéLoire-Atlantique — voir le relevéLoiret — voir le relevéLot — voir le relevéLot-et-Garonne — voir le relevéLozère — voir le relevéMaine-et-Loire — voir le relevéManche — voir le relevéMarne — voir le relevéHaute-Marne — voir le relevéMayenne — voir le relevéMeurthe-et-Moselle — voir le relevéMeuse — voir le relevéMorbihan — voir le relevéMoselle — voir le relevéNièvre — voir le relevéNord — voir le relevéOise — voir le relevéOrne — voir le relevéPas-de-Calais — voir le relevéPuy-de-Dôme — voir le relevéPyrénées-Atlantiques — voir le relevéHautes-Pyrénées — voir le relevéPyrénées-Orientales — voir le relevéBas-Rhin — voir le relevéHaut-Rhin — voir le relevéRhône — voir le relevéHaute-Saône — voir le relevéSaône-et-Loire — voir le relevéSarthe — voir le relevéSavoie — voir le relevéHaute-Savoie — voir le relevéParis — voir le relevéSeine-Maritime — voir le relevéSeine-et-Marne — voir le relevéYvelines — voir le relevéDeux-Sèvres — voir le relevéSomme — voir le relevéTarn — voir le relevéTarn-et-Garonne — voir le relevéVar — voir le relevéVaucluse — voir le relevéVendée — voir le relevéVienne — voir le relevéHaute-Vienne — voir le relevéVosges — voir le relevéYonne — voir le relevéTerritoire de Belfort — voir le relevéEssonne — voir le relevéHauts-de-Seine — voir le relevéSeine-Saint-Denis — voir le relevéVal-de-Marne — voir le relevéVal-d’Oise — voir le relevéAin — voir le relevéAisne — voir le relevéAllier — voir le relevéAlpes-de-Haute-Provence — voir le relevéHautes-Alpes — voir le relevéAlpes-Maritimes — voir le relevéArdèche — voir le relevéArdennes — voir le relevéAriège — voir le relevéCorse-du-Sud — voir le relevéHaute-Corse — voir le relevé
le département de cette page relevé, cliquable

Combien d’obligations une commune satisfait-elle ?

Les six obligations déclaratives, cumulées commune par commune, sur les 131 communes dont au moins un contrôle a conclu. 2 les satisfont toutes, 14 n’en satisfont aucune. Les autres se situent entre les deux : un ou deux documents publiés, le reste absent.

Obligations déclaratives satisfaites, par commune
CatégorieRépartitionCommunesPart
Aucune 14 11 %
1 sur 6 14 11 %
2 sur 6 56 43 %
3 sur 6 10 8 %
4 sur 6 7 5 %
5 sur 6 28 21 %
6 sur 6 2 2 %

Résultat par taille de commune

L’obligation est la même partout. Les moyens, eux, varient avec la taille de la commune.

Absence de déclaration d’accessibilité, par taille de commune
PopulationPart sans déclarationCommunesSans déclaration
Moins de 500 149 28 %
500 à 1 999 77 58 %
2 000 à 4 999 10 50 %
5 000 à 9 999 3 — part non publiée : effectif trop faible pour ne pas désigner les communes
10 000 et plus 2 — part non publiée : effectif trop faible pour ne pas désigner les communes

Méthode

Le registre des communes vient de l’annuaire du service public et de l’API Géo de l'État ; le contour du département, de france-geojson d’après l’IGN. Les 1 mairies déléguées du département — celles absorbées par une commune nouvelle — sont exclues : leur site est celui de la commune d’accueil, et les retenir reviendrait à compter deux fois.

Un robot parcourt ensuite chaque site, jusqu'à vingt-cinq pages par commune, choisies pour leur probabilité de porter les mentions obligatoires. Il respecte robots.txt et attend au moins une seconde entre deux requêtes sur un même serveur. Chaque page est archivée telle quelle : un constat se vérifie des mois plus tard sur la page qui l’a produit.

Les règles sont évaluées hors ligne sur ces archives, jamais sur le site en direct. Chaque constat porte un niveau de confiance, et la confiance d’un constat négatif dépend de ce qui a été cherché : avoir lu les pages dont l’adresse annonce la mention vaut mieux que d’en avoir lu vingt-cinq au hasard.

Un second passage rend chaque site dans un navigateur, JavaScript exécuté. Beaucoup de sites de mairie assemblent leur contenu côté client : la déclaration existe, mais elle est absente du HTML servi. Une mention trouvée par l’un des deux passages est retenue, car la trouver prouve qu’elle est publiée tandis que ne pas la trouver ne prouve rien. Un constat négatif exige donc que les deux passages aient cherché sans rien trouver.

Les communes que le relevé n’a pas pu lire

110 communes sur 241 n’ont pas pu être relevées, et les raisons ne se valent pas : n’avoir aucun site, refuser l’accès à un robot ou assembler ses pages en JavaScript ne disent pas la même chose d’une commune. Aucune d’elles n’est comptée en défaut, sur aucune des six obligations.

Pourquoi le site n’a pas pu être lu
RaisonCommunes
aucun site connu99
domaine ou certificat hors service1
autre5
site atteint, aucune vérification n’a pu conclure5

Un site qui refuse l’accès à un robot fonctionne parfaitement pour ses habitants : il est protégé, pas en panne. Son relevé est simplement impossible depuis l’extérieur, et c’est le relevé qui manque, pas la commune.

Ce que cette mesure ne dit pas

  • Elle ne mesure pas l’accessibilité réelle d’un site. Selon la direction interministérielle du numérique, seuls environ 25 % des 250 tests du RGAA sont évaluables automatiquement, «  sans jamais recouvrir un seul critère dans sa totalité  » : établir un taux de conformité exige un audit humain.
  • Un site dont le contenu n’apparaît ni dans le HTML servi ni après rendu reste classé indéterminé, jamais en défaut.
  • Une déclaration publiée hors du site, ou au-delà des vingt-cinq pages parcourues, peut échapper au robot. C’est pourquoi la part en défaut est un ordre de grandeur, pas un verdict commune par commune.
  • Chaque commune est nommée, et chaque ligne indique la certitude du relevé. Un constat de certitude moyenne ou faible signifie que le robot n’a pas trouvé la mention, non qu’elle est absente : toute commune peut en demander la vérification. Sur la carte, ces constats ne prennent pas la pastille sombre.
  • 110 communes ne sont pas mesurées du tout : leur site n’a pas répondu, ou rien n’y a pu être tranché. Elles ne comptent dans aucune part et n’apparaissent pas comme satisfaisant zéro obligation.
  • Aucune commune n’est déclarée ici en infraction. Qualifier un manquement relève de l’Arcom, seule compétente ; cette page relève ce qui est publié, et rien de plus.

Jeu de règles 10, robot 2, relevé du , repris chaque mois. Données brutes : observatoire-36.json, réutilisables avec attribution. Une erreur ? contact@siteaccessible.fr.

Questions fréquentes

Une commune de 300 habitants doit-elle publier une déclaration d’accessibilité ?

Oui. L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ne fixe aucun seuil de population : l’obligation vise l’ensemble des services de communication au public en ligne des collectivités territoriales. Le contrôle relève de l’Arcom au titre de l’article 47-1 : mise en demeure rendue publique, puis sanction pouvant atteindre 25 000 € pour l’absence des documents. L’amende forfaitaire de 2 000 / 20 000 € du décret de 2019 a été abrogée le 27 août 2026.

Combien de communes de l’Indre n’ont pas de déclaration d’accessibilité ?

Au relevé du 18 octobre 2026, 94 communes sur 241 n’ont aucune déclaration repérable sur leur site, dont 26 constats de certitude élevée. 37 communes en publient une. Pour les 110 restantes, le relevé n’a pas pu conclure.

Que faut-il publier exactement ?

Trois éléments : une déclaration d’accessibilité conforme au modèle officiel, un schéma pluriannuel de mise en accessibilité assorti de son plan d’action annuel, et une mention de conformité visible sur la page d’accueil. L’absence de ces documents constitue en elle-même le manquement sanctionné.

Un site peut-il être conforme sans déclaration ?

Non, au sens de l’article 47. La déclaration est une obligation formelle, indépendante du niveau réel d’accessibilité : un site parfaitement accessible mais qui ne publie rien reste en défaut, tandis qu’un site peu accessible qui déclare honnêtement son taux de conformité satisfait cette obligation-là.

Comment cet observatoire mesure-t-il ?

Un robot parcourt chaque site public, jusqu'à vingt-cinq pages choisies pour leur probabilité de porter les mentions légales, en respectant robots.txt et une seconde entre deux requêtes. Chaque page est archivée, et chaque constat conserve l’extrait qui le fonde ainsi qu’un niveau de confiance. Aucun constat n’est présenté comme certain lorsque le robot n’a pas pu conclure.

Et si la mise en accessibilité représente une charge disproportionnée ?

L’article 47 II prévoit cette dérogation. Elle suppose une évaluation écrite des coûts, des ressources disponibles et du bénéfice attendu, publiée dans la déclaration d’accessibilité et limitée aux contenus concernés. Elle ne dispense ni de la déclaration, ni du schéma, ni de la mention en page d’accueil.

Que faire si le constat sur ma commune est faux ?

Écrire à contact@siteaccessible.fr en indiquant la commune et l’adresse de la page concernée. La page archivée qui porte le constat est conservée, elle est donc vérifiable, et la correction paraît à la mise à jour suivante.

Figurer dans cet observatoire met-il ma commune en cause ?

Non. L’observatoire relève ce qu’un site publie, à une date donnée, sur des pages publiques. Il ne qualifie aucune infraction : ce constat relève de l’Arcom, seule compétente. Un constat d’absence signifie que la mention n’a pas été trouvée.

Faire le point sur votre commune

Le relevé d’une page de votre commune se télécharge depuis sa fiche : ce que porte votre site aujourd’hui, ce qui manque, et dans quel ordre le traiter. Pour aller plus loin, écrivez-moi ; déplacement en mairie possible selon la localisation.

contact@siteaccessible.fr Voir les prestations