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Ezra Strikwerda, personne physique exerçant une activité professionnelle

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Poisy (74330), Haute-Savoie, France

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Données de l’observatoire

L’observatoire relève ce que publient les sites publics des collectivités de Haute-Savoie et nomme chaque commune, avec la certitude de chaque constat. Les constats eux-mêmes portent sur des institutions, jamais sur des personnes : ils disent qu’un document est publié ou qu’il n’a pas été trouvé, et rien d’autre.

Pour les établir, un robot archive des pages publiques de sites de mairie. Ces pages peuvent contenir des données personnelles que la collectivité y publie elle-même — nom d’un élu, adresse électronique d’un service, coordonnées d’un délégué à la protection des données. Elles sont conservées parce qu’un constat doit rester vérifiable sur la page qui l’a produit ; la base légale est l’intérêt légitime à documenter une mesure d’intérêt public, et la durée de conservation est de trois ans à compter du relevé.

Ces archives ne sont pas republiées et ne servent à aucune prospection ; aucune adresse relevée n’est publiée ni cédée. Elles restent consultables sur demande de la commune concernée. Toute personne dont les données figureraient dans une page archivée peut en demander l’accès ou l’effacement à contact@siteaccessible.fr, le constat correspondant étant alors retiré faute de pouvoir être étayé.

Les données agrégées sont réutilisables avec attribution. Le registre des communes provient de l’annuaire du service public et de l’API Géo (Licence Ouverte) ; le contour du département, de france-geojson d’après l’IGN.

Propriété intellectuelle

Les textes et les représentations graphiques de ce site appartiennent à son éditeur. Les données de l’observatoire et sa méthode sont en revanche destinées à être citées : reprenez-les en mentionnant la source, siteaccessible.fr, et la date du relevé.

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